You are here: Home » Actualités » À partir du 1er janvier 2019, les Comores vont traverser des turbulences financières

À partir du 1er janvier 2019, les Comores vont traverser des turbulences financières

La deuxième session parlementaire est fermée et le pays n’a pas de loi des finances.

Un SHUTDOWN est inévitable.

L’article 88 alinéa 2 de la constitution est claire.

Si elle (Assemblée) ne s’est pas prononcée dans un délai de soixante jours après l’ouverture de la deuxième session ordinaire, les dispositions du.projet peuvent être mise en vigueur par ordonnance.

Seulement l’article 56 de la constitution est plus qu’explicite en matière de légiférer par ordonnance.

Le président de l’Union peut, sur habilitation de l’assemblée de l’Union légiférer par ordonnance sur des matières relevant de la compétence de celle-ci, …….

La demande d’habilitation ne peut être formulée qu’en.période de session ordinaire.

Au vu de ces éléments, toute récolte de recette et tout engagement de dépense à partir du 1er janvier seront aux yeux de la loi illégal.

Seuls les ordonnancements antérieurs à cette dates resteront légaux.

Tout acte financier de l’intérieur comme de l’extérieur engagé par le gouvernement au delà du 31/12/ 2018 est nul et non avenu.

J’exorte nos partenaires bilatéraux et multilatéraux de veiller au respect de la constitution particulièrement en son article 88.

Député Oumouri MMADI HASSANI

Powered by Comores infos