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Actes d’état civil I «L’arrêté ne sera pas appliqué immédiatement»

Société |  24/02/2021 –

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Après la rencontre avec les maires hier, le ministre de l’Intérieur a souligné que l’arrêté du ministre des Finances ne sera pas immédiatement appliqué. Ainsi, les tarifs restent les mêmes jusqu’à nouvel ordre. Mohamed Daoudou a cependant justifié cette hausse par la volonté du gouvernement d’harmoniser les tarifs et de soutenir un ambitieux projet de modernisation de l’état-civil comorien avec la possibilité de produire aux Comores des documents d’état-civil biométriques sécurisés.

Le ministre de l’Intérieur a annoncé hier un compromis obtenu entre le gouvernement et les maires au sujet des tarifs des actes d’état-civil. Mohamed Daoudou a laissé entendre que l’arrêté signé par le ministre des Finances ne sera pas immédiatement appliqué, précisant que les tarifs appliqués antérieurement seront maintenus jusqu’à nouvel ordre. «Les tarifs des documents d’état-civil restent les mêmes et l’arrêté ne sera pas appliqué immédiatement», a-t-il annoncé au cours d’un point de presse express organisé au ministère.

Des documentsbiométriques sécurisés

Mohamed Daoudou a cependant justifié cette révision à la hausse par la volonté du gouvernement d’harmoniser les tarifs et soutenir un ambitieux projet de modernisation de l’état-civil comorien. L’objectif étant de pouvoir produire aux Comores des documents d’état-civil biométriques sécurisés. L’idée est de pouvoir rendre fiable le système d’information des données d’état-civil sur l’ensemble du territoire. Les autorités envisagent même un investissement à moyen terme qui permettra, selon le ministre de l’Intérieur, de revoir, à l’avenir, les prix à la baisse.

Le premier flic du pays rappelé que les documents sont produits à l’extérieur avec un coût de revient assez élevé. «L’objectif du gouvernement est de pouvoir produire sur place les actes d’état-civil. Il est même envisagé de rendre gratuits certains actes mais il faut d’abord soutenir ce projet de modernisation du service de l’état civil», a-t-il expliqué à la presse. «Le gouvernement cherche des solutions pour améliorer les conditions de vie de la population car si ce projet est exécuté, il permettra de rendre gratuits certains actes d’état-civil», a-t-il précisé.

Il a précisé que la révision à la hausse avait fait l’objet de nombreuses études avant d’aboutir à la signature de l’arrêté du ministre des Finances. «Il y a l’ambition d’investir dans le secteur de l’état-civil pour pouvoir ensuite tirer les retombées et envisager à terme la baisse des tarifs voire la gratuité des actes administratifs», a clarifié Mohamed Daoudou.

Les maires avaient demandé un réexamen des tarifs. Les rencontres organisées ces dernières 24 heures ont permis d’aplanir les malentendus. Mohamed Daoudou a fait savoir que sa rencontre avec les maires ne s’était pas limitée sur les tarifs des actes d’état-civil. «Nous avons aussi parlé du renforcement des mesures contre la crise sanitaire, la collaboration entre les maires et les préfets mais aussi les mesures visant à renforcer la sécurité nationale», a souligné le ministre.

Hamidou Ali

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