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AG de la Meck-Moroni : une gouvernance mise à mal !

La Meck-Moroni a tenu sa 17ème Assemblée générale Ordinaire (AGO) ce 4 octobre 2015 au foyer des femmes des Moroni. En présence d’ un millier de ses sociétaires, les dirigeants de la mutuelle ont présenté les résultats de l’exercice 2014 de l’institution. Le résultat avant impôts de 2014 est de 497 823 191 KMF contre 407 211 597 KMF en 2013. L’encours du crédit au 31 décembre 2014 s’élevé à 7 201 301 563 KMF contre 5 607 372 257 Fc en 2013 et 4 299 764 621 Fc en 2012. Le dépôt des membres s’élève à près de 8 milliards de francs comoriens au 31 décembre 2014. Par contre, les charges de l’institution ont augmenté. Les frais généraux sont passés de 302 595 650 KMF en 2013 à 362 856 975 KMF en 2014 et les dotations aux amortissements et aux provisions s’élèvent à 195 028 330 KMF contre 117 881 827 KMF en 2013. 
Au cours des travaux de cette assemblée générale, les questions posées par les participants ont porté essentiellement sur la gouvernance de la mutuelle. Celle-ci a été contestée et mise à mal par les sociétaires membres de la mutuelle qui ont dénoncé le non-respect des textes qui régissent l’institution et l’appropriation des pouvoirs de l’AG par les élus et les salariés de la mutuelle. La gouvernance de la mutuelle se détériore d’année en année. Les statuts de la mutuelle adoptés par l’assemblée générale du 26 mai 2002 qui n’ont jamais fait l’objet d’une actualisation sont constamment violés. 
La Meck-Moroni continue d’être régie par la loi du 30 mai 1986 portant sur les associations alors qu’une loi bancaire a été adoptée le 12 juin 2013. La zone géographique d’intervention de la mutuelle demeure la préfecture centre etla préfecture d’Itsandra hamanvou alors que la ville d’Iconi a ouvert depuis sa mutuelle. Avec plus de 35 000 membres, les assemblées générales de la mutuelle n’arrivent jamais à atteindre le quorum fixé par les statuts. Et pourtant l’assemblée générale est l’autorité suprême de la mutuelle selon l’article 20 des statuts. Cette assemblée générale a pour compétence de s’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de la mutuelle de modifier les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle, d’approuver les comptes et statuer sur l’affectation des résultats, d’adopter le projet de budget annuel et de définir la politique de crédit de la mutuelle. Des points qui ne sont pas toujours soumis aux AG.

En principe, pour délibérer, l’AG ne peut valablement délibérer que lorsque le tiers des membres ou les deux tiers des grands électeurs sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ne peut être convoquée de nouveau dans un délai de 30 jours. Si le quorum n’est pas encore atteint, cette deux deuxième assemblée peut-être valablement tenue et doit porter sur les mêmes questions que celles indiquées dans le premier avis de convocation.

Les AGO de la Meck-Moroni ne mobilisent qu’à peine 3 % des membres sociétaires, ce qui pose le problème de quorum qui n’est jamais atteint et de la légalité des décisions prises par ces grandes réunions annuelles. Et pourtant pour palier à ce problème juridique et afin de mieux respecter le quorum fixé par les statuts et présélectionner les futurs élus, les élus ont eu l’idée de mettre en place depuis 2003, un collège des grands électeurs reparti sur les 5 zones de la mutuelle. Après une phase pilote de deux ans, le collège des grands électeurs n’a jamais été renouvelé. La mise en place de ce collège des grands électeurs aurait permis de mieux organiser les assemblées générales annuelles, de respecter les textes qui régissent la mutuelle et de permettre aux grands électeurs d’étudier en profondeur les états financiers de la mutuelle.

Lors des AG, des membres sont élus aux différents organes de la mutuelle alors qu’ils n’ont jamais été grands électeurs condition sine qua non, selon les statuts, pour devenir élus. Les points fixés par les statuts pour être soumis à l’AG ne sont pas jamais respectés. Ainsi, l’affectation des résultats annuels n’est toujours pas décidée en AG, la politique de crédit n’est pas approuvée en AG (on est passé à des prêts de 30 millions de Fc sans aucun amendement de la politique de crédit par l’AG) et le projet du budget annuel n’est pas soumis à l’Assemblée. 

L’AG est devenue une grande messe qui sert à valider parfois les dysfonctionnement de la mutuelle. Les grandes décisions sont prises en dehors de l’AG, des décisions qui vont à l’encontre des statuts. Ainsi, il a été décidé il y a deux ans que les élus se partagent un pourcentage du bénéfice de la mutuelle alors que l’article 21.6 des statuts dispose clairement que les fonctions exercées par les élus sont gratuites. Toutefois selon toujours les statuts, les frais engagés par les membres du conseil d’administration du comité de crédit ou du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions, peuvent leur être remboursés dans les conditions fixés par décision de l’AG. Les élus se font payer des pourcentages sur les résultats annuels alors que les membres sociétaires de la mutuelle qui sont les propriétaires de la mutuelle n’ont jamais bénéficié d’un partage des résultats excédentaires enregistrés depuis la création de la mutuelle.

Les élus et la Direction exécutive de la mutuelle ont-ils entendu les doléances des membres sociétaires prononcées lors de cette AGO du 4 octobre 2015 ? En tous les cas, ils ont intérêt à améliorer leur gouvernance pour se conformer aux textes qui régissent la mutuelle. Sinon, ils seront à la merci des mécontentements de plus en plus grandissants des membres qui sont les vrais propriétaires de la mutuelle, au cas où ils l’auraient oublié.

Par ComoresDroit
Photo ©meck-moroni.org
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