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Ahmed Sambi et Mohamed Bacar Dossar face au juge

Ahmed Sambi et Mohamed Bacar Dossar face au juge

Il fut un temps, ils avaient été condamnés par la Justice

Par ARM

   On ne le dira jamais assez: les Comores sont passées du statut infamant de Républiquette bananière de fait au statut infâme de Républiquette bananière «de Droit». Et l’une des preuves les plus significatives de cette évolution malheureuse réside dans l’ordonnance d’injonction à payer rendue par le Tribunal de Première Instance de Moroni le 3 septembre 2010. Cette ordonnance comporte les mentions suivantes: «Attendu qu’il est établi selon les pièces versées au dossier que la Présidence de l’Union des Comores, représentée par les ministères des Finances et celui de la Défense, est débitrice envers la société OCEANISSE, d’un montant de 850.000 euros;

   Attendu que cette somme est due au non paiement de la facture REQ/024/02 du 29 avril 2010, conséquence de la réquisition n°08-019 PR-Dir Cab en date du 23 janvier 2008 pour les besoins de la Défense et de la sûreté de l’État des bateaux Treize Radjab et du Torus;

   Attendu que dans l’exécution de la réquisition citée, la requérante a subi un préjudice grave, suite à l’incendie au port de Moroni du bateau Tauris, alors qu’il devait ravitailler en carburant les troupes de l’AND à Mohéli;

   Que depuis cette date, la Présidence de la République n’a jamais payé cette dette;

   Que malgré les démarches entreprises par la requérante, notamment le dépôt de sa facture au ministère des Finances, conformément à la pratique administrative, pour demander le paiement de ladite créance, celles-ci sont restées vaines;

   Que la créance est certaine, liquide et exigible, conformément aux articles 1er et suivants de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures unifiées et des voies d’exécution;

   Qu’il y a lieu d’ordonner la Présidence de la République de l’Union des Comores, représentée par les ministères des Finances de l’Union des Comores et celui de la Défense, le paiement de la créance de la somme de 850.000 euros à la requérante.

   Par ces motifs,

   Ordonnons à la Présidence de l’Union des Comores, représentée par les ministères des Finances de l’Union des Comores et celui de la Défense, de payer à l’Agence OCEANISSE, représentée par M. Amine Asgaraly, la somme de 850.000 euros», soit la fortune de 418.173.000 francs comoriens. Au moment des faits, le Président des Comores s’appelait Ahmed Sambi, et son ministre des Finances n’était autre que son cousin Mohamed Bacar Dossar. Cherchez l’erreur…

   Voilà le niveau subalterne et vulgaire auquel ces gens-là avaient ramené la Présidence de la République et la République elle-même aux Comores, quand ils sévissaient à Beït-Salam. L’Assemblée de l’Union des Comores aurait dû diligenter une enquête sur le sujet parce qu’il s’agit tout de même de beaucoup d’argent, surtout à l’échelle des Comores.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Jeudi 2 juin 2016.

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