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ARRETE N° 16-001/ MJFPRADHAI-CAB Portant nomination Cadial de Oichili Yamboini.

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée, par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;

VU le décret N°1 1-079/PR du 30 mai 2011, fixant le cadre organique du Ministère de la Justice, de la Fonction Publique, des Reformes Administratives, des Droits de l`Hommes et des Affaires Islamiques ;

VU la loi N°87-091 du 23 septembre 1987, portant organisation judiciaire ;

VU le décret n°15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités de service ;

ARRÊTÉ

Article 1 :Monsieur MOHAMED SOILIHI MCHANGAMA, N°matricule 88 128 N,
précédemment greffier au bureau du Cadi de Moroni, est nomme Cadi au Bureau Cadial de Oichili Yamboini région de Oichili.

Article 2 :Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communique partout où besoin sera.

Moroni,le 02 Février 2016
Le Ministre
MOHAMED EL-HAD Abbas

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