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Arrêté N° 16-019 /MFEBICEP/CAB Portant ouverture et répartition des crédits pour le 2ème trimestre 2016.

LA MINISTRE

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée, notamment en son article 17 ;

Vu la loi cadre N° 05- 011 /AU du 17 juin 2005, portant loi cadre régissant les Opérations Financières de l’Etat, promulguée par le Décret n°06-009/PR du 20 Janvier 2006 ;

Vu le Décret no 15-240/PR du 31 Décembre 2015, portant promulgation de la loi n° 15-012/AU du 28 Décembre 2015, portant loi des Finances, Exercice 2016 ;

Vu le Décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;

Vu Décret N° 15-054/PR du 27 Avril 2015 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

Vu Décret N° 16-023/PR du 21 Janvier 2016 portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;

Vu l’Arrêté N°16-001/VP-MFEBICEP/CAB du 18 janvier 2016, portant ouverture et répartition des crédits pour le 1er trimestre 2016 ;

ARRETE

Article 1er:Sont ouvert pour le 2ème trimestre 2016, les crédits de fonctionnement applicables aux fonctions, missions, programmes, services et natures du Budget des différents départements mentionnés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2 :Le Directeur Général du Budget, le Contrôleur Financier, le Trésorier Payeur Général et les Administrateurs de crédits sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 01 Avril 2016
La Ministre
SITI KASSIM

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