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ARRETE N°15-063/MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur Ibrahim Djamil en qualité de premier Sous-préfet de la région de Mutsamudu-Anjouan.

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;

VU le Décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010, fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’Information ;

VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;

VU le décret N°15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités de service ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Monsieur Ibrahim Djamil est nommé premier Sous-préfet de la région de Mutsamudu-Anjouan, en remplacement de Monsieur Farid Mohamed Yahaya, appelé à d’autres fonctions.

ARTICLE 2 :Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communique’ partout où besoin sera.

Moroni,le 11 Novembre 2015
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE

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