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ARRÊTÉ N°15-066/MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur Mhadjou Mohamed en qualité de chef de village de Bangoi-Kouni.

LE MINISTRE

Vu la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,

Vu la Loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores 23 décembre 2001, promulguée par décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;

Vu le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au gouvernement de l’Union de l’Union des Comores ;

Vu le décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense de l’intérieure et de l’Information ;

Vu le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores ;

sur proposition de la communauté du village de Bangoi-Kouni

Vu les nécessités de service ;

Arrêté :

Article 1 :Monsieur Mhadjou Mohamed est nommé chef de village de Bangoi-Kouni en remplacement Monsieur Kiffia Mchagama élu conseiller communal.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet ‘à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera

Moroni,le 23 Novembre 2015
Le Ministre
HOUSSEN HASSAN Ibrahim

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