You are here: Home » Intérieur – Info Décentral – Sécurité Relations Institutions » ARRETE N°15-067/MlIDI/CAB Portant nomination de Monsieur Toíouilou AHAMADA YOUSSOUF, en qualité de Secrétaire au centre d'état civil de Mtsamdou, Préfecture d'Oichili-Dimani

ARRETE N°15-067/MlIDI/CAB Portant nomination de Monsieur Toíouilou AHAMADA YOUSSOUF, en qualité de Secrétaire au centre d'état civil de Mtsamdou, Préfecture d'Oichili-Dimani

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;

VU le Décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l`Intérieur et de l’Information ;

VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l`Union des Comores,

VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités de service ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Monsieur Toiouilou AHAMADA YOSSOUF est nommé Secrétaire au centre d’état civil de Mtsamdou, préfecture d’OichiIi-Dimani, en remplacement de Monsieur Soilihi ABDOU, en Abandon de poste.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

Moroni,le 23 Novembre 2015
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE

Powered by Comores infos