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ARRETE N°15-071/MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur SAID OMAR M'baraka Mohamed en qualité secrétaire au Centre d'état-civil d'Iconi, préfecture du centre

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée parle décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;

VU le Décret N°10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’Information ;

VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011,portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,

VU le décret N°15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités de service ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Monsieur SAID OMAR M’baraka Mohamed est nommé secrétaire au Centre d’état-civil d’Iconi, préfecture du Centre en remplacement de Madame Fatima Nahouza Mgomri, appelée à d’autre fonction à Comores-Télécom.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 10 Décembre 2015
Le Ministre
Houmed M’saidie

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