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ARRETE N°16-006 /MENRCAJS/CAB Modifiant certaines dispositions de l'arrêté N°15- 015/MENRCAJS/CAB du 6 Avril 2015 relatif à la mise en place du Comité électoral chargé d'organiser et de superviser les élections des responsables des composantes et des instances de prise de décisions de l'Université des Comores ,

LE MINISTRE

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

Vu La loi N°94 – 035 / du 20 décembre 1994 portant orientation sur l’Education ;

Vu La Loi N°14-024/ AU du 14 juin 2014, portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Union des Comores, promulguée par le décret N°14-138/PR du 28 Août 2014 ;

Vu Vu le Décret N° 15 – 004/PR du 11 Janvier 2015, portant Statut de l’Université des Comores ;

Vu l’Ordonnance N°03-008/PR du 8 Septembre 2003 portant création de l’Université des Comores ;

Vu Le Décret N°04 -011/PR du 24 Janvier 2004, portant cadre des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur et fixant le statut particulier de ce cadre ;

Vu l’arrêté N°15- 015/MENRCAJS/CAB du 6 Avril 2015 relatif à la mise en place du Comité électoral chargé d`organiser et de superviser les élections des responsables des composantes et des instances de prise de décisions de l’Université des Comores

Vu le Décret N°13 – 082/PR du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

ARRÊTE

Article 1er : Certaines dispositions de l’arrêté N°15- 015/MENRCAJS/CAB du 6 Avril 2015 susvisé relatif à la mise en place du Comité électoral chargé d’organiser et de superviser les élections des responsables des composantes et des instances de prise de décisions de l’Université des Comores sont modifiées par celles du présent arrêté.

Article 2 : Il est mis en place un Comité électoral composé de neuf (09) membres, chargé d’organiser, de superviser et de valider les élections :

  • du Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines,
  • Un (1) représentant des enseignants- chercheurs, membre du Conseil d’Administration de l’Université des Comores ;
  • Deux (02) membres de l`Administration Centrale cle PUniversité des Comores ;
  • Un (1) représentant du Syndicat des enseignants de PUniversité des Comores ;
  • Un (1) représentant du Centre Universitaire de Patsy ;
  • Un (1) représentant du Centre Universitaire de Mohéli ;
  • Un (1) représentant du Syndicat du personnel IATOS ;
  • Un (1) Conseiller juridique de l’Université des Comores.

Article 4 : L’appui financier et matériel de l’Université des Comores relatif au fonctionnement dudit Comité et aux missions qui lui sont confiées, énumérées à l’article 47 des Statuts de l’Université des Comores, demeure inchangé.

Article 5 : Un arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement supérieur précisera le nom et la qualité du Président de ce Comité., conformément aux dispositions de l’article 49 des Statuts de l’Université des Comores.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 02 Février 2016
Le Ministre
Attoumani Ali

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