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Arrete N°16-007/MENRCAJS/CAB Portant désignation d'un membre et nomination du président du Comité électoral chargé d'organiser et de superviser les élections des responsables des composantes et des instance de décision de l'université des Comores.

LE MINISTRE

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

Vu La loi N°94 – 035 / du 20 décembre 1994 portant orientation sur l’Education ;

Vu La Loi N°14-024/ AU du 14 juin 2014, portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Union des Comores, promulguée par le décret N°14-138/PR du 28 Août 2014 ;

Vu Vu le Décret N° 15 – 004/PR du 11 Janvier 2015, portant Statut de l’Université des Comores ;

Vu l’Ordonnance N°03-008/PR du 8 Septembre 2003 portant création de l’Université des Comores ;

Vu Le Décret N°04 -011/PR du 24 Janvier 2004, portant cadre des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur et fixant le statut particulier de ce cadre ;

Vu l’arrêté N°15- 015/MENRCAJS/CAB du 6 Avril 2015 relatif à la mise en place du Comité électoral chargé d`organiser et de superviser les élections des responsables des composantes et des instances de prise de décisions de l’Université des Comores

Vu le Décret N°13 – 082/PR du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

ARRÊTE

Article 1er :Conformément à l’article 46 des statuts de l’Université des Comores,le Directeur Général de l’Enseignement supérieur et de la Recherche représente le Ministère en charge de l’enseignement supérieur au sein du Comité électoral chargé d’organiser et de superviser les élections des responsables des composantes et des instance de décision de l’université des Comores.

Article 2 : Conformément à l’article 49 des mêmes statuts cités par l’article 1 du présent arrêté,le Directeur Général de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Président du Comité électoral chargé d’organiser et de superviser les élections des responsables des composantes et des instance de décision de l’université des Comores.

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 06 Février 2016
Le Ministre
Attoumani Ali

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