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Arrete N°16-007/MIIDI/CAB Portant réitégration de Monsieur Mohamed Ismael au Poste de Secretaire au centre d'etat civil de Ntsoralé Préfecture d'Oichili-Dimani

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,

VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;

VU le Décret N°10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de information ;

VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,

VU le décret N°15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités de service ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Monsieur Mohamed Ismael, remplacé par erreur, par arrêté
N°15-070/MIIDI/CAB en date du 05 décembre 2015, est réintégré à son poste de secrétaire au centre d’état civil de Ntsoralé, préfecture d’Oichili Dimani, en remplacement de Monsieur Abassi Mohamed Chehi, nommé secrétaire au centre d’état civil de Mtsangadjou.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 20 Janvier 2016
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE

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