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Arrêté n°16- 007/VP-MSSCSPG/CAB Portant Affectation du Docteur Nassuriya Mohamed Yahaya médecin Gynécologue dans le service de-Gynécologie au Centre Hospitalier National, Hôpital El-Maarouf,

LE VICE-PRÉSIDENT

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

Vu la loi n° 95-13/AF du 24 juin 1995 portant cadre général du Système de santé et définissant les missions du service public de la Santé ;

Vu la loi n°04-006/AU du 10 Novembre 2004, portant statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores ;

Vu le décret N°06-208/PR du 18 Décembre 2006, fixant le statut particulier des fonctionnaires du cadre « santé  » ;

Vu le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 portant promulgation de la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011 relative au Code de la Santé Publique ;

Vu le décret N°11-197/PR du 15 Septembre 2011, Portant création d’un Centre Hospitalier National « El-Maarouf  » ;

Vu le décret N°14-0133/PR du 28 août 2014, Portant création d”un Centre Hospitalier de Référence insulaire ;

Ensemble les décrets n°15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au gouvernement de l’Union des Comores et n°16 023/PR du 21 janvier 2016 portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;

Vu les nécessités de service.

ARRETE

Article :Dr Nassuriya Mohamed Yahaya, médecin Gynécologue,matricule N°86536M, précédemment en Fonction au CHRl de Ngazidja est affectée dans le service de Gynécologie au Centre Hospitalier National, Hôpital El-Maarouf pour complément d’effectif,

Article 2 : Le présent arrête, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l’intéressé, sera enregistre, publié et communique partout ou besoin sera.

Moroni,le 04 février 2016
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI

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