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Arrêté n°16 -008/VP/-MSSCSPG/CAB Portant Affectation du Docteur Kamal Abdallah Gynécologue Obstétricien dans le service de Gynécologie au Centre Hospitalier de Référence insulaire de Ngazidja.

LE VICE-PRÉSIDENT

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

Vu la loi n° 95-13/AF du 24 juin 1995 portant cadre général du Système de santé et définissant les missions du service public de la Santé ;

Vu la loi n°04-006/AU du 10 Novembre 2004, portant statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores ;

Vu le décret N°06-208/PR du 18 Décembre 2006, fixant le statut particulier des fonctionnaires du cadre « santé  » ;

Vu le décret N°11›141/PR du 14 Juillet 2011 portant promulgation de la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011 relative au Code de la Santé Publique ;

Vu le procès verbal N° 014-003/PR-SGG du 18 Janvier 2014, relatif à la création de postes de l’Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi ;

Vu le décret N°14-0133/PR du 28 août 2014, Portant création d”un Centre Hospitalier de Référence insulaire ;

Ensemble les décrets n°15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au gouvernement de l’Union des Comores et n°16 023/PR du 21 janvier 2016 portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;

Vu les nécessités de service.

ARRETE

Article : Dr Kamal ABDALLAH, Gynécologue Obstétricien est affecté dans le service de Gynécologie, au Centre Hospitalier de Référence insulaire de Ngazidja en remplacement du Dr Nassuriya Mohamed Yahaya affectée au Centre Hospitalier National El-Maarouf.

Article 2 : Le présent arrête, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l’intéressé, sera enregistre, publié et communique partout ou besoin sera.

Moroni,le 04 février 2016
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI

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