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ARRÊTÉ N°16-015/MIIDI/CAB Portant nomination de Ali Itriso en qualité de conseillé juridique à la Préfecture de Hambou.

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,

VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;

VU le Décret N°10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de information ;

VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,

VU le décret N°15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités de service ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Monsieur TOYBOU Ali Itrisso est nommé conseiller juridique à la préfecture de Hambou, en remplacement de Monsieur Ibrahim maecha.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 20 Janvier 2016
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE

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