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Arriérés d’impôts d’Asc I  La justice ordonne la levée des scellés, l’Agid interjette appel

Société |  25/01/2021 –   

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«La justice a statué sur la forme, il y a des denrées périssables et autres enjeux d’urgence qui ont fait que nous ne nous sommes pas autorisés pour le moment à remettre les scellés», a expliqué le directeur de l’Agid-Anjouan, Djaanfar Salim Allaoui, qui attend voir la justice statuer sur les manœuvres jugées «dilatoires» d’Asc lui permettant de gagner du temps pour se soustraire à ses obligations fiscales.

Le directeur de l’Agid (Administration générale des impôts et domaines) au niveau de Ndzuani, Djaanfar Salim Allaoui, entouré de plusieurs cadres de son service, a tenu une conférence de presse, le vendredi 22 janvier, pour expliquer le bras de fer actuel qui l’oppose à Asc (Anjouan stevedoring company), la société qui en charge de la manutention au port de Mutsamudu. Rappelons que le lundi 18 janvier, les autorités fiscales de l’île avaient opéré, pour la deuxième fois en trois semaines, une fermeture administrative sur cette société, pour non-paiement de ses arriérés d’impôts.

Ceux-ci s’élèvent, d’après le fisc, à 407 millions de francs, constitués de l’Impôt sur les sociétés (Is) et de la Taxe sur la consommation (Tc), couvrant les exercices 2017, 2018 et 2019 (les exercices précédents étant «prescrits» d’après les explications d’un cadre de l’Agid). Jusqu’au moment où les responsables des impôts tenaient leur conférence de presse, Asc n’avait pas encore réglé sa dette fiscale. Et il faut dire que la société a jusque-là tout fait pour s’y soustraire, se disant «exonérée» d’impôts dans son contrat de concession avec l’Etat comorien.

Les liasses fiscales des années 2017, 2018 et 2019

Ledit contrat, qui serait «confidentiel», a été conclu d’abord avec l’exécutif de l’île en 2003, puis reconduit par celui de l’Union en 2009 pour dix ans. Expiré en mai 2019, il a de nouveau été reconduit par un avenant jusqu’au 31 décembre dernier. Djaanfar Salim Allaoui, qui l’a sans doute lu, l’a qualifié de «très discutable sur la forme et sur le fond». Depuis le mois de septembre dernier, l’Agid et Asc jouent en effet au chat et à la souris. Le 16 septembre, l’Agid a demandé à Asc de lui «communiquer les liasses fiscales des trois dernières années 2017, 2018 et 2019». Plusieurs courriers de relance s’en suivront, sans réponse de la part d’Asc. Deux mois ont passé, et le 23 novembre, la société manutentionnaire reçoit une nouvelle missive l’avertissant qu’elle n’avait toujours pas déposé ses déclarations et que l’Agid allait donc lui imposer une «taxation d’office» d’un milliard 236 millions de francs.

Là elle se réveille enfin, et le 3 décembre, son conseiller juridique répond en présentant d’abord «les excuses» de sa société «pour l’absence de communication des documents sollicités», puis justifie ce manquement par «la difficulté de leur obtention compte tenu de la délocalisation du département en charge de les établir impliquant des procédures hiérarchiques très complexes».

Asc, une société semble-t-il de droit comorien, aurait donc délocalisé sa comptabilité en Allemagne, où se trouve le siège de sa société mère, Dal Deutsche Afrika-Linien… Une chose que Djaanfar Salim peine à croire. Tout comme il supporte de moins en moins la stratégie « dilatoire » de son partenaire. «Par deux fois, le 26 décembre et le 3 janvier, nous avons convenu d’un commun accord de leur accorder un moratoire de 7 jours et un deuxième de 10 jours pour les inciter à remplir leurs obligations fiscales, mais rien de rien. A la fin dudit délai qui courait jusqu’au 11 janvier, nous avons compris qu’en fait notre client n’avait nullement l’intention de payer mais voulait gagner du temps pour saisir par la suite la justice en référé, et c’est ce qu’elle a fait le lundi».

Asc a affectivement porté le litige devant le tribunal, le 18 janvier. L’issue du référé est ainsi expliquée par le directeur de l’Agid-Anjouan : «la justice a statué sur la forme, il y a des denrées périssables et autres enjeux d’urgence qui ont fait que nous ne nous sommes pas autorisés pour le moment à remettre les scellés. Bien évidemment nous avons interjeté appel de cette décision, et nous attendons la suite en espérant que lorsqu’il y aura examen du dossier sur le fond, la justice observera la mauvaise foi et tous les défauts qui découlent d’une telle situation».

Al-watwan

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