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ARRÊTÉ N°15-069/MIIDI/CAB Portant nomination de Madame SITTI BACAR MZE ,en qualité de secrétaire au centre d'état civil de Mnsoudjé,Préfecture de Hambou.

LE MINISTRE

VU la Constitution de I’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;

VU le Décret n°10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministre de la Défense,de l’Intérieur et de l’Information ;

VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,

VU le décret N° 15-054/PR du 27 Avril 2015,relatif au Gouvernement de l’Union des du Comores ;

VU les nécessités de service ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er :Madame SITTI BACAR MZE est nommée Secrétaire au centre d’état civil de Mitsoudjé, Préfecture de Hambou, pour complément d’effectif.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 5 Décembre 2015
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE

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