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ARRÊTÉ N°15-070/VP-MFEBCEIPF/CAB Portant nomination de Monsieur AHMED Djaffar en qualité des Grandes Entreprises de l'AGID.

LE VICE-PRÉSIDENT

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,revissée

Vu le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et des missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;

Vu le Décret N°15-054 /PR du 27 avril 2015 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

Vu le Décret n°12-156/PR du 2 août -2012 portant promulgation de la loi n° 12-004/AU, du 21 juin 2012, relative à la création d’un Etablissement Public Administratif dénommé Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) de l’Union Des Comores ;

VU le décret n°13-087/PR, portant promulgation de la loi n°13-005/AU du 19 juin 2013, portant statut de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines ;

Vu la nécessité de services

Sur proposition du Directeur Général et après consultation du Conseil d’Administration.

ARRETE

Article 1er :Monsieur AHMED Djaffar, Inspecteur des Impôts (mle 88 076 K) est nommé Directeur des Grandes Entreprises de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de l’Union et communiqué partout ou besoin sera.

Moroni,lr 30 Septembre 2015
Le Vice-President
Mohamed ALI SOILIHI

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