LE MINISTRE,
Vu la Constitution de l`Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu le décret N°15 -054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le décret N°16-023/PR du 21 janvier 2016, relatif au remaniement technique du Gouvernement de l°Union des Comores ;
Vu le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifie par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
Vu les nécessités.
ARRÊTE
Article 1er : ll est créé un Comité National lntersectoriel sur l`Economie bleue (CONEB), suivant les recommandations de la Première Conférence ministérielle de l’Indian Ocean Rim Association sur l’Economie bleue, tenue à l’île Maurice le 03 septembre 2015.
Article 2 : Le CONEB est composé de :
- Point focal national IORA au MIREX,
- Un Représentant désigné du Département juridique du MIREX
- Un représentant du Cabinet du Président de la République en charge de l’économie bleue ;
- Un Représentant de l’Ecole Nationale de Pêche
Des représentants désignés des Institutions nationales suivantes :
- La Direction générale de la protection civile
- La Direction de la biodiversité et des ressources halieutiques
- La Direction de l’énergie océanique renouvelable
- La Direction de la pêche
- La Faculté des Sciences
- L’Office national du Tourisme
- La Direction des Transports maritimes
- L’Autorité portuaire des Comores
- La Garde›côtes comorienne
- La Direction de la planification sectorielle au CGP
Article 3 : Le CONEB a des missions consultatives et administratives
a- Comme missions consultatives, le CONEB apporte un appui/conseil aux départements ministériels sur la formulation et la mise en oeuvre de la politique nationale d`Economie Bleue.Il est consulté sur les projets ou les propositions de lois relatives à la politique nationale d’Economie Bleue
b- Comme missions administratives, le CONEB veille à une meilleure coordination des activités des différents départements en matière d”Economie Bleue et à la mise en oeuvre de l’ensemble des activités de ladite politique et en assure le suivi régulier.
c-Il réunit les différents Départements pour examiner une situation donnée si les circonstances l`exigent.Il élabore les rapports d’activités et de missions à l’étranger, et les soumet au Point focal national du MIREX qui les enregistre dans sa base de données.
Article 4 : Le CONEB se réunit, sur invitation du PFN, en général, tous les premiers mercredi de chaque trimestre au MIREX pour établir un bilan des activités.
Article 5 : La présidence du CONEB est assurée par le Point focal national de l`lORA au MIREX. Le secrétariat est assuré par un des membres du Comité, désigné à l’unanimité.
Article 6 : En commun accord avec les départements concernés, le chargé du Secrétariat soumet le mini rapport au CONEB en vue de l“élaboration du rapport mensuel.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistre, publie au Journal Officiel et communiqué partout ou besoin sera.
Moroni,le 15 Février 2016
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED
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