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Arrêté n°16-012/MIREX/CAB Portant Création du Comité National intersectoriel sur l'Economie Bleue

LE MINISTRE,

Vu la Constitution de l`Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

Vu le décret N°15 -054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

Vu le décret N°16-023/PR du 21 janvier 2016, relatif au remaniement technique du Gouvernement de l°Union des Comores ;

Vu le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifie par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;

Vu les nécessités.

ARRÊTE

Article 1er : ll est créé un Comité National lntersectoriel sur l`Economie bleue (CONEB), suivant les recommandations de la Première Conférence ministérielle de l’Indian Ocean Rim Association sur l’Economie bleue, tenue à l’île Maurice le 03 septembre 2015.

Article 2 : Le CONEB est composé de :

  • Point focal national IORA au MIREX,
  • Un Représentant désigné du Département juridique du MIREX
  • Un représentant du Cabinet du Président de la République en charge de l’économie bleue ;
  • Un Représentant de l’Ecole Nationale de Pêche

Des représentants désignés des Institutions nationales suivantes :

  • La Direction générale de la protection civile
  • La Direction de la biodiversité et des ressources halieutiques
  • La Direction de l’énergie océanique renouvelable
  • La Direction de la pêche
  • La Faculté des Sciences
  • L’Office national du Tourisme
  • La Direction des Transports maritimes
  • L’Autorité portuaire des Comores
  • La Garde›côtes comorienne
  • La Direction de la planification sectorielle au CGP

Article 3 : Le CONEB a des missions consultatives et administratives

a- Comme missions consultatives, le CONEB apporte un appui/conseil aux départements ministériels sur la formulation et la mise en oeuvre de la politique nationale d`Economie Bleue.Il est consulté sur les projets ou les propositions de lois relatives à la politique nationale d’Economie Bleue

b- Comme missions administratives, le CONEB veille à une meilleure coordination des activités des différents départements en matière d”Economie Bleue et à la mise en oeuvre de l’ensemble des activités de ladite politique et en assure le suivi régulier.

c-Il réunit les différents Départements pour examiner une situation donnée si les circonstances l`exigent.Il élabore les rapports d’activités et de missions à l’étranger, et les soumet au Point focal national du MIREX qui les enregistre dans sa base de données.

Article 4 : Le CONEB se réunit, sur invitation du PFN, en général, tous les premiers mercredi de chaque trimestre au MIREX pour établir un bilan des activités.

Article 5 : La présidence du CONEB est assurée par le Point focal national de l`lORA au MIREX. Le secrétariat est assuré par un des membres du Comité, désigné à l’unanimité.

Article 6 : En commun accord avec les départements concernés, le chargé du Secrétariat soumet le mini rapport au CONEB en vue de l“élaboration du rapport mensuel.

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistre, publie au Journal Officiel et communiqué partout ou besoin sera.

Moroni,le 15 Février 2016
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED

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