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ARRÊTÉ N°16- 018/MIRER/CAB Portant confirmation de Monsieur ACMALA AHAMADA, au poste d'Attaché, chargé du Protocole à l'Ambassade de l'Union des Comores à Antananarivo (MADAGASCAR)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

Vu le Décret N°09-021/PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;

Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N° 99- 121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;

Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores et N° 11-139/PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;

Vu le Décret Ne’ 15-054/PR, du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

Ensemble la Décision N°15-002/AC-RM, du 01 Janvier 2015 et le Contrat de travail N° 243 du 12/03/2016 ;

ARRÊTE :

Article 1er:Par nécessités de services, Monsieur ACMALA AHAMADA agent contractuel,est confirmé au Poste d’Attaché, chargé du Protocole à l’Ambassade de l’Union des Comores à Antananarivo (MADAGASCAR).

Article 2 : L’intéressé, est chargé de l’Assistance des Hautes personnalités de l’Union des Comores en mission ou en transit à Madagascar.

Article 3 :Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature,sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera

Moroni,le 04/04/2016
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED

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