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ARRÊTE n°16-044/ MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur Ahamada ASSOUMANI, Commissaire Principal, en qualité d'Adjoint du Directeur Général

LE MINISTRE

Vu la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ;

Vu la Loi Référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N’09-066/PR du 23 mai 2009 ;

Vu le décret NÛ 11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores ;

Vu le décret N°15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores

Vu le Décret N°611-026/PR DU 11 Mars 2011 fixant les modalités d’application de la loi N°10-015/AU du 31 juillet 2010, portant création, organisation, fonctionnement, Mission et attribution de la Police Nationale, promulgué par décret N°10-104/PR Du 25 Août 2010 ;

Vu les nécessité de service ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Ahamada ASSOUMANI, Commissaire Principal, N° matricule 73 276 est nommé Adjoint du Directeur Général de la Police et de la Sûreté Nationale.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 15 Mars 2016
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE

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