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Assemblée de l’Union-Séance plénière I Des lenteurs dans la préparation des textes et leur mise en application

Les députés ont siégé hier en séance plénière pour présenter et constater «l’état d’application des projets de lois votés en séances plénières dans le cadre de la session ordinaire d’octobre 2020». Sur ce, ils ont constaté «des retards sur la mise en application des lois adoptées au cours de la session ordinaire d’octobre 2020».

Les élus de la Nation ont siégé hier, lundi, en séance plénière à l’hémicycle comptant pour la session ordinaire d’avril 2021. A l’ordre du jour, la «présentation des rapports des commissions parlementaires sur l’application des lois adoptées à la session d’octobre 2020». Après l’ouverture de la séance par le président de l’Assemblée Moustadroine Abdou, le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la religion et de l’administration publique, Salim Mohamed Abderemane a présenté le rapport. Le parlementaire a d’abord souligné que «le projet de loi portant statut des fonctionnaires de l’Etat, adopté en séance plénière le 28 décembre 2020, n’a pas encore été promulgué».

Par contre, le nouveau Code pénal, «a été promulgué par le chef de l’Etat le 16 février dernier à travers le décret N°21-018/Pr portant promulgation de la loi n° 20-038/Au du 29 décembre 2020». La loi portant «Organisation judiciaire en Union des Comores» a été promulguée par le décret du chef de l’Etat «le 28 décembre 2020 à travers le décret n° 20-164/Pr portant promulgation de la loi N°20-020/Au du 12 décembre 2020».

Salim Mohamed Abderemane regrette que malgré l’adoption du texte par les députés et sa promulgation par le président aucune mesure d’application n’a été prise. «Nous vous informons, qu’au final, aucune mesure d’application n’a été publiée au Journal officiel depuis décembre 2020 jusqu’ à nos jours. Nous constatons en conséquence un léger retard sur la mise en application de ces lois», regrette le rapporteur avant de demander au gouvernement de faire un effort. «Nous demandons aux ministères de tutelle de faire le nécessaire pour que les textes réglementaires d’application soient pris et de nous faire parvenir, pour un suivi objectif, un plan chronologique de leur mise en application», suggère-t-il.

«Examen du code de l’Information»

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Housseini Djamalilail a rassuré les députés que «le gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires» pour mettre en application les nouvelles lois, parlant surtout du nouveau Code pénal. La séance a été suspendue avant la présentation des rapports des autres commissions sur ordre du chef du parlement.

«J’ai appris que le ministre des Finances n’a pas reçu le rapport de la commission des Finances, il ne peut donc pas se justifier et répondre aux questions des députés. Nous ne pouvons donc pas continuer», a dit le président de l’Assemblée avant de lever la séance. Une autre séance plénière est prévue ce mardi à 10 heures pour «l’examen et l’adoption du code de l’information et de la communication»

Chamsoudine Saïd Mhadji

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