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Assises Nationales/ Un collectif des personnalités politiques comoriennes d’origine anjouanaise exige  « une représentation juste et équitable des entités » composant l’Union des Comores.

Le Collectif des personnalités politiques comoriennes d’origine anjouanaise estime qu’une représentation équitable aux Assises répondant aux principes d’unité et d’autonomie des îles est une condition et gage essentiels à leur réussite.

Le Collectif lance un appel à la communauté internationale pour un accompagnement en vue de sauvegarder la paix et la stabilité politique aux Comores et faire des Assises une vraie opportunité pour relancer le développement socio-économique des Comores.

Le Mouvement du 11 août, composé de certaines anciennes autorités politiques et de personnalités de la société civile, a lancé un appel en faveur de l’organisation d’Assises nationales en vue de faire le bilan des 42 années d’indépendance des Comores et donner une nouvelle impulsion vers un décollage socio-économique du pays.

Le Président de la République Azali Assoumani a répondu favorablement à cet appel et s’est engagé à donner son appui pour l’organisation de ces Assises. C’est ainsi qu’il a signé deux décrets N°17-099 et 17-100 /PR des 15 et 16 septembre 2017, portant respectivement organisation et création du Comité de Pilotage des Assises Nationales.

Composé de 45 membres, le format du Comité de Pilotage des Assises Nationales serait le suivant :

  • Dix (10) représentants des institutions étatiques,
  • Treize (13) représentants des partis politiques,
  • Douze (12) représentants du mouvement du 11 août,
  • Huit (8) représentants de la Société Civile dont deux (2) femmes représentant la plate- forme Entreprenariat au féminin (EFOICOM),
  • Deux (2) représentants de Maoré ;

Comme toute conférence de cette envergure et au vu des objectifs fixés : « l’examen de l’ensemble des questions clés qui pèsent sur le devenir du pays et d’impulser une nouvelle dynamique dans la conduite des affaires de l’Etat tout en respectant les principes républicains. », ces Assises se doivent d’être inclusives et souveraines.

Force est de constater que ce format ignore la configuration fédérale de notre constitution et la nécessité d’une représentation insulaire équilibrée du moment qu’il est question de l’avenir de notre archipel et du cadre institutionnel actuel, notamment du principe fondamental de la tournante.

Ces Assises ne peuvent ignorer les principes fondateurs de notre République et les aspirations légitimes des entités qui la composent et cela ne peut être possible que par une représentation juste et équitable de ces entités.

Ce format proposé provoque un déséquilibre flagrant entre le nombre de représentants de l’Union et des îles et entre les îles elles-mêmes. Or, il est évident que les principes fondamentaux de notre Constitution sont :

  1. L’unicité de l’Etat comorien, seul sujet de droit international ;
  2. L’autonomie des îles qui accorde aux habitants de chaque île le pouvoir de gérer leurs propres affaires.

Dès l’indépendance des Comores, la première constitution de 1978 a été de type fédéral. Par la suite, toutes les lois fondamentales qui se sont succédé ont toujours accordé une autonomie aux îles qui composent la République. Le caractère fédéral des Comores a été constamment reconnu comme principe fondamental et maintenu à travers toutes les constitutions successives.

Suite à la crise séparatiste de 1997, les accords de Fomboni du 17 février 2001 ont été signés par les représentants des îles, de l’Etat central, de l’Organisation de l’Unité Africaine et de la francophonie. Ils ont jeté les bases d’un nouvel ensemble comorien qui a réaffirmé avec force les principes d’unité et d’autonomie. Ainsi les accords de Fomboni stipulent en ses points 2 et 3:

  1. « APPROUVONS, par le présent accord cadre, l’organisation d’un Nouvel Ensemble Comorien, seul sujet de droit international, fondé sur le respect de l’unité nationale, de la souveraineté et de l’intangibilité des frontières des Comores telles qu’internationalement reconnues conformément à la résolution CM/Res.419(XXV) relative à l’admission des Comores à l’Organisation de l’Unité Africaine le 18 juillet 1975, et à la résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, relative à son admission à l’organisation des Nations Unies.
  2. Nous ENGAGEONS à entreprendre l’œuvre urgente de sa construction et à répondre adéquatement à la nécessité d’un partage du pouvoir entre l’Ensemble et les îles afin de permettre à ces entités de concrétiser leurs aspirations légitimes pour administrer et gérer librement leurs propres affaires. »

Dans la même optique la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, réaffirme ces principes dans son préambule :

« – garantir la poursuite d’un destin commun entre les Comoriens,

  • se doter de nouvelles institutions fondées sur l’Etat de droit, la démocratie, et respectueuses de la bonne gouvernance et garantissant un partage du pouvoir entre l’Union et les îles qui la composent, afin de permettre à celle-ci de concrétiser leurs aspirations légitimes, d’administrer, gérer librement et sans entrave leurs propres affaires et promouvoir leur développement socio-économique, »

De plus, dans ce même préambule, la Constitution proclame « la solidarité entre l’Union et les îles et entre îles elles-mêmes, » et « – l’égalité des îles en droits et en devoirs. »

C’est pourquoi le collectif des personnalités politiques comoriennes d’origine anjouanaise toutes tendances confondues appellent solennellement à une révision du format du Comité de Pilotage des Assises comme suit :

  • Le Comité de Pilotage des Assises doit être composé :
  • De la délégation de l’Union,
  • Des délégations des îles autonomes,
  • De la délégation du mouvement du 11 août,
  • De la délégation de Maoré,
  • De la délégation de la diaspora,
  • De la communauté internationale (notamment l’Union Africaine et l’Organisation Internationale de la francophonie, signataires des Accords de Fomboni);
  • Chaque délégation de l’Union et des îles autonomes doit comprendre respectivement des représentants des institutions nationales (Gouvernement et députés), insulaires (exécutif de l’île, conseil de l’île, mairies), des partis politiques, de la société civile (patronat, syndicats, ulemas, mouvement des jeunes et des femmes);
  • Chaque délégation de l’Union et des îles autonomes doit comprendre 15 membres. A cela il faut ajouter 5 représentants du mouvement du 11 août, 4 représentants de Maoré et 6 représentants de la diaspora soit au total 75 membres sans compter les représentants de la Communauté internationale.

Le Collectif des personnalités politiques comoriennes d’origine anjouanaise estime qu’une représentation équitable aux Assises répondant aux principes d’unité et d’autonomie des îles est une condition et gage essentiels à leur réussite.

Le Collectif lance un appel à la communauté internationale pour un accompagnement en vue de sauvegarder la paix et la stabilité politique aux Comores et faire des Assises une vraie opportunité pour relancer le développement socio-économique des Comores.

Ampliation :

  • Président de la République,
  • Mouvement du 11 août,
  • Gouverneurs des îles autonomes,
  • Diaspora,
  • Ambassadeurs accrédités près l’Union des Comores
  • Représentants des organismes internationaux

 

 

Moroni, le 7 Octobre 2017

COLLECTIF DES PERSONNALITES POLITIQUES

COMORIENNES D’ORIGINE ANJOUANAISE

 

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