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Azali réclame les pleins pouvoirs à l'assemblée

Le président de la république veut légiférer par ordonnances. En temps normal, c’est à Beit-Salam qu’appartient le pouvoir réglementaire et Hamramba détient le pouvoir législatif.
Lorsque le Sirikali souhaite légiférer dans un domaine quelconque, il présente un projet de loi devant lebaraza lamawakala. Les députés débattent sur le texte et votent pour ou contre.

Pour aller plus vite en cas d’urgence, la constitution, dans son article 56, permet à l’exécutif d’agir par ordonnances. C’est à dire que les parlementaires accordent momentanément leurs prérogatives au gouvernement.
« Le président de l’Union peut, sur habilitation de l’assemblée de l’Union, légiférer par ordonnances sur des matières relevant de la compétence de celle-ci. »

Le projet loi est passé devant la commission des lois qui l’a approuvé. Il sera donc présenté en séance plénière et tous les députés devront se prononcer. Sur le papier, la mouvance présidentielle ne détient pas la majorité au parlement. Le parti du président, la CRC n’a que deux députés dont un,Ali Mhadji, a quitté le navire, mais Abou Achrafi qui était indépendant a adhéré au parti. Le Radhi de Msaidie a deux députés et Soma de Anissi n’a que le député Dhoulkamal.

Les deux partis qui pèsent réellement dans l’hémicycle sont le Juwa et l’Updc avec chacun quasiment un tiers des députés.
C’est dans le rang de l’updc que le gouvernement compte dégoter assez de voix pour faire passer le projet de loi, à la faveur des divisions internes qui ruinent ce parti.

Bien que parfaitement légitime, le principe de la loi d’habilitation peut s’avérer extrêmement dangereux lorsqu’il est entre les mains d’un pouvoir aux tendances autoritaires.

L’histoire retient qu’en 1933 Hitler qui était élu de manière démocratique a reçu les pleins pouvoirs, il va par ce procédé instaurer le régime Nazi. En 1940, le parlement français accorde les plein pouvoirs à Pétain, s’en est suivi une des périodes les plus sombres de l’histoire de France.

Tout comme Pétain et Hitler hier, aujourd’hui Azali à la légitimité de réclamer une loi d’habilitation, il n’y a pas de débat sur ce sujet. Mais ce sont les domaines dans lesquelles il souhaite légiférer qui sont problématiques.

Le président souhaite à lui seul, faire une loi électorale, déterminant comment se dérouleront les élections et qui pourra participer avec lui. Il veut également une autre loi sur la Cour Suprême qui est devenu le juge du contentieux électoral. Le président veut écrire les règles du jeu, choisir les joueurs et les arbitres.

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