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COMORES : Crise à l’Assemblée nationale : La Cour constitutionnelle valide les conseillers d’Ouvoimoja

La crise parlementaire autour de la légalité des trois conseillers devant représenter le Conseil de l’île de Ndzuani à l’Assemblée nationale a été tranchée, hier, par la Cour constitutionnelle. 
Dans un arrêt rendu hier, le juge constitutionnel a donné raison au groupe Ouvoimodja au détriment du parti Juwa dont le nombre de députés va ainsi se réduire considérablement. 
La Cour constitutionnelle s’est appuyée sur l’article 11 du règlement intérieur du Conseil, lequel «interdit la signature des deux mandats pour les mêmes fins», mais aussi sur le culpa du conseiller en question lors de son audition. 
Il faut noter que depuis l’ouverture de la session parlementaire en avril, les travaux de l’Assemblée sont suspendus. Le Conseil de l’île de Ndzuani avait envoyé deux lis- tes de conseillers censés siéger au parlement. Après un long bras de fer, les deux camps avaient décidé de saisir la Cour constitutionnelle. Le parti Juwa vient donc de perdre son pari. Il ne dispose pas non plus de la minorité de blocage. 
 

A.Moustoifa 
Source (sans la photo) : Al-watwan N° 3184 du mardi 23 mai 2017

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