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Comores : Initiative de Bazi ou « Appel du 11 août ». Où en est-on ?

La question mobilise toutes les sensibilités de l’opinion depuis le fameux appel de l’ancien ministre d’Etat, Ali Bazi Selim (appel du 11 août 2015) devenu depuis le projet des « Assises ». 
L’humiliation subie par le pays et le comportement « mou » dans la défense de la charte des jeux et très peu solidaire des îles sœurs de la région face au diktat de la France de l’Océan indien ont fini par lever le dernier voile sur l’absence d’une vision partagée de la partie nationale dans le différend territorial qui nous oppose à la France. Le constat est amer : l’Etat comorien est affaibli pour ne pas dire qu’il a disparu. 
L’appel du 11 août est donc différemment interprété : Pour certains, dont moi-même, il s’agit d’évaluer le modèle institutionnel issu du Nouvel ensemble comorien (Nec) dont le noyau est la mise en œuvre d’une Politique nationale de déconcentration et de décentralisation du pouvoir ou de ce qu’il en est. Pour d’autres, l’objectif est unique : mettre un terme à la tournante, qui n’aurait rien apporté de bon. 
Si bon nombre de personnalités politiques (acteurs et comptables des régimes passés) partagent cette deuxième option, ils se trouvent rapidement divisés sur les moyens d’y parvenir. Comment faire disparaitre le principal symbole, acquis de la lutte contre le séparatisme sans heurter et donner l’impression de revenir à la « suprématie grand comorienne » ? Comment arrêter la tournante sans livrer tout le pouvoir à Sambi qui de l’opinion de tous bénéficie, actuellement, du soutient d’une grande partie de la population de toutes les îles ? Cette initiative, portée au départ par la société civile et qui se voulait consensuelle, se trouve aujourd’hui contestée sur sa pertinence entre acteurs politiques et de la société civile, autorités de l’Union et des îles, acteurs politiques et économiques. Elle est en plus prise en sandwich entre agendas des partenaires au développement et positionnement du pouvoir politique. 
Comment s’en sortir ? 
Si Machiavel se promenait aux Comores aujourd’hui, il se rendrait vite compte que, comme à la renaissance sous d’autres cieux, la multiplication des princes aboutit à une croissance exponentielle de savants et autres spécialistes de la défense de la cour (le pouvoir politique du moment) indépendamment de savoir l’utilité qu’ils vont en faire. Les derniers évènements au Conseil de l’Ile de Ndzuani et le triste spectacle à l’Assemblée de l’Union constituent de belles illustrations. Le débat qui vaille aujourd’hui est de savoir si le modèle institutionnel issu des « Accords de Fomboni » a atteint les objectifs qui lui était assigné ? Cette évaluation était, d’ailleurs, pré- vue par le texte de l’accord mais n’a jamais pu être réalisé. Le Comité de suivi devant l’organiser a été vite mis de côté au profit « d’institutions dites normales dans la République » mais qui avaient autre chose à faire que le suivi de la mise en œuvre du Nec. 
Le Nec était conçu comme une réponse au séparatisme avec la mise en œuvre, en plus, d’une politique nationale de déconcentration (rapprocher le pouvoir central avec les îles) et de décentralisation (responsabiliser les populations locales – îles et régions – dans la gestion des affaires publiques. 
Le Nec a été élaboré de façon participative (même si certains le nient aujourd’hui et évoquent seulement l’obligation donnée par la Communauté internationale pour signer le document) impliquant les acteurs politiques et de la société civile et se fixait comme objectif stratégique : faire du Nec un cadre de développement unitaire décentralisé pour un développement harmonieux de nos îles, ouvrant ainsi des perspectives pour un rapprochement voire une intégration de Mayotte. Le débat devrait donc être centré sur quelques critères classiques de l’évaluation de politique publique : 
Pertinence : Dans quelle mesure le modèle institutionnel issu du Nec répond aux défis d’un risque de retour du séparatisme et aux enjeux de la déconcentration et décentralisation du pouvoir ? 
Cohérence : Sous sa forme actuelle, le modèle institutionnel du Nec est-il cohérent avec les stratégies de développement de l’unité nationale, de mise en place d’une stratégie de rapprochement avec Mayotte et de développement économique et social du pays ? Est-ce que le modèle institutionnel actuel est cohérent avec la politique d’émergence de l’actuel président de la République, Azali Assoumani? Efficacité : Dans sa forme actuelle, le modèle institutionnel issu du Nec, permet t-il de répondre efficacement aux enjeux de la déconcentration et de la décentralisation ? 
Cette évaluation ex ante serait menée avec aisance sur la base des critères d’évaluation liés aux questions évaluatives contenues dans l’accord de Fomboni (et il y a quelques-unes) et les questions liées à l’effectivité de la mise en œuvre de toutes les dispositions qui y étaient prévues et leurs impacts au niveau politique. 
Un regard rétrospectif de la situation au cours des trois derniers mandats (Azali, Sambi et Ikililou), autorise à dire que si les intentions ont été louables, les mesures prévues ont été loin d’atteindre leurs objectifs : 
Blocage total sur l’opérationnalisation des politiques de déconcentration et décentralisation par le débat sur les compétences. Confusion entretenue entre système confédéral et système fédéral : il fallait attendre le président Sambi pour faire évoluer le débat tout en ajoutant de la confusion dans sa volonté d’imposer un système fédéral biaisé car contrôlé par le pouvoir fédéral. Et les crises sont, certes, minimes mais toutes aussi répétitives. 
Les budgets des îles et de l’Union souffrent de confusion avec des quotes-parts pas toujours clairement respectés et des stratégies de collecte de l’impôt divergentes au niveau de l’Union et des îles. 
Les politiques de coopération décentralisée autorisant les îles de négocier et bénéficier de la solidarité régionale et internationale ont toujours été stoppés par la volonté de l’Union à vouloir tout contrôler. Les relations apaisées et harmonisées entre les îles et l ‘Union n’ont jamais pu être mise en place : c’est la suspicion et l’égoïsme insulaire qui dominent. 
La vision nationale du développement est remplacée par des visions insulaires et villageoises. 
Le consensus a été fait que le modèle institutionnel du Nec n’a pas réglé les questions de fond qu’il devait aborder. Toutefois, force est de relever qu’aujourd’hui les ressortissants des îles ont à chance égale la possibilité de diriger l’Etat. C’est un acquis que personne ne peut toucher. De même, tout en préservant cet important acquis, tout le monde reconnait que de nombreuses améliorations peuvent et doivent être apportées. 
Le « Consensus historique » organisé par le Mouroua de Abbas Mohamed Dahalane avait réussi, en 2012, à lister de façon consensuelle des points sur lesquels les principaux partis politiques étaient convenus à examiner pour apporter les modifications nécessaires. 
Le président de la République, Azali, est le seul à avoir la légitimité de l’initiative de faire évoluer ce débat et donc les institutions. Les demandes sont claires, les données sont identifiées, il reste la méthode. Pour faire une évaluation juste, non douteuse, pourquoi ne pas imaginer confier cette mission à des personnalités internationalement reconnues pour leur expérience et compétence et amis des Comores : Bérenger à Maurice, Kikwete en Tanzanie, Abdou Diouf du Sénégal et certainement d’autres que j’ignore. C’est possible et c’est souhaitable pour pré- server la stabilité, faire évoluer les institutions dans la paix et l’unité. 

 
Abdouroihamane Ali Agent de Commerce à Ndzuwani 
Source (sans la photo) : Al-watwan N° 3161 du mercredi 19 avril 2017

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