You are here: Home » Actualités » COMORES : Le moment de vérité de la Cour Constitutionnelle

COMORES : Le moment de vérité de la Cour Constitutionnelle

COMORES : Le moment de vérité de la Cour Constitutionnelle
un Hitma contre ceux qui violeront la loi 
Le délai de dépôt de candidature à l’élection présidentielle des Comores est clos ce lundi 22 décembre 2015. La cour Constitutionnelle aurait enregistré près de 28 candidatures. Elle arrêtera dans un  prochain arrêt, la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle de l’Union des Comores. Elle aura à fixer dans un arrêt qui fera jurisprudence et entrera dans les annales de l’histoire du droit aux Comores, les conditions d’éligibilité à la primaire de l’élection présidentielle. Elle aura à choisir entre deux écoles qui s’opposent violemment depuis près d’un an : la première défend l’égalité en droit et en devoir  de tous les comoriens devant toutes les élections et la seconde qui défend la participation exclusive  des natifs de l’Ile à laquelle échoit la tournante à la primaire de l’élection présidentielle. La première école se réfère aux textes fondamentaux qui régissent les élections aux Comores qui consacrent l’égalité en droit et en devoir des comoriens devant les élections et la seconde se réfère plutôt à l’esprit des rédacteurs de la constitution du 23 décembre 2001 et à la pratique de la primaire de l’élection présidentielle depuis 2002. En épousant les arguments de l’une de ces écoles, la Cour Constitutionnelle des Comores a rendez-vous avec l’histoire. Soit elle valide une pratique «  insulariste »  de la tournante de l’élection présidentielle qui a montré ses limites et ses gabegies, soit elle consacre un des principes fondamentaux de la république reconnue par les principales conventions internationales portant sur le droits de l’ Homme ratifiées par les Comores, l’égalité en droit et en devoir de tous les comoriens devant les élections et surout donner un sens et une interprétation au mot «  renouvelable » contenu dans l’article 13 de la constitution.
 
Face à une pression nationale et internationale intenable qui tend implicitement vers la reconnaissance de la citoyenneté insulaire pour assurer la «  stabilité du pays », la Cour constitutionnelle devra tenir bon et lire le droit, rien que le droit et tout le droit.
 
La reconnaissance d’une citoyenneté insulaire par la Cour constitutionnelle  sera dangereuse  pour le pays. Elle favorisera la rupture des digues qui ont jusqu’ici protégé le pays contre le fléau de « la citoyenneté insulaire » et ses conséquences incalculables. Elle sera le point de départ de la dislocation de ce pays.
 
En dépit de la crise séparatiste qui a frappé les Comores durant des décennies, la citoyenneté insulaire n’a jamais été reconnue par la constitution de l’Union et les juridictions nationales. Les comoriens demeurent toujours égaux en droit et en devoir devant toutes les élections sous réserve des dispositions législatives spécifiques.
 
Ainsi avec son prochain arrêt, qui n’est pas susceptible de recours, la Cour Constitutionnelle tranchera définitivement sur les conditions d’ éligibilité à la primaire de l’ élection présidentielle de notre pays.  
source (sans la photo) : comoresdroit

Powered by Comores infos