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Comores : L’urgence comme prétexte pour contourner les règles

En vérité.  L’urgence comme prétexte pour contourner les règles

 

A force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel », sommes-nous tentés de paraphrasé. C’est au nom de l’urgence qu’hier les vice-présidents Nourdine Bourhane et Mohamed Ali Soilihi, aujourd’hui trainé devant le tribunal, ont justifié la coquette somme de 18 milliards de francs de marchés passés avec la société Colas sans appel d’offres; et c’est toujours au nom de cette même urgence que les autorités actuelles peuvent se permettre d’acheter  pour 6 milliards de francs, des groupes d’une capacité de 25 mégawatts, sans avoir «à s’offrir le luxe» (sic) d’appliquer les règles régissant les marchés publics.
Il faut dire que la loi relative aux marchés publics et délégations de service publics a depuis son adoption rencontré des obstacles de part et d’autre.  Dans une note d’information, publiée en juin dernier, l’Autorité de régulation des marches publics (Armp) avait prévenu qu’elle allait suspendre les marchés, car, explique la note, “le temps d’information et de sensibilisation est révolu, et qu’il faut exécuter et respecter les procédures”. A travers cette note, l’autorité de régulation avait expliqué que «tout marché ne figurant pas dans le plan de passation2016 sera annulé». L’année dernière ce sont seulement quatorze institutions et sociétés publiques qui s’étaient  pliées à l’exigence de présenter leurs plans de passation de marchés publics de l’année 2015. Alors que les autorités de contrôle s’étaient fixées un objectif de publier jusqu’à 80% des marchés. A croire que les  vingt-trois cellules de gestion des marchés publics nécessaires au niveau de l’Union, du moins celles qui existent, dorment pour ne pas dire qu’elles sont tout simplement mortes.
Malgré la réorganisation du cadre réglementaire dans les marchés publics, d’importants contrats publics dans les infrastructures routières ont continué d’être attribués de gré à gré ces dernières années, surtout dans le secteur des infrastructures routières. Cette situation, mise au grand jour par le mensuel «Al-watwan magazine» dans son numéro du mois de mars 2013, a été dénoncée par un rapport datant de mai 2013, commandé par l’Union européenne dans le cadre du programme d’appui au développement durable des transports aux Comores.
Selon ce rapport d’environ 65 pages, depuis juillet 2011, il a été constaté la signature de marchés qui n’ont pas suivi les procédures du code des marchés publics, dans la mesure où celui-ci impose des règles très strictes pour accorder des contrats de gré à gré.  Depuis juillet 2011, ces marchés et avenants totalisent 34,24 millions d’euros pour l’entreprise Colas, 1,73 millions d’euros pour Kulak et 0,18 million d’euros pour Egt. Et cette opacité a continué les années suivantes. «Force est de constater que l’étroite concertation opérée (avec) Colas ont permis d’aboutir dans un délai particulièrement court à l’attribution de ces deux contrats,[…] dont l’urgence se fait cruellement sentir en raison du niveau élevé de dégradation de la plupart des routes», dira Nourdine Bourhane alors vice-président chargé de l’ de l’aménagement du territoire,  lors d’une signature avec la Société Colas de deux marchés sur la construction d’infrastructures routières L’urgence, toujours l’urgence.
 
Kamardine Soulé
Source : Watwan Eco d’Al-watwan du Vendredi 25 novembre 2016 

UN OEIL SUR LES COMORES

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