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Comores : Marchés publics au gré à gré Deux anciens vice-présidents au banc des accusés

MARCHÉS PUBLICS DE 18 MILLIARDS DE FRANCS Le système du gré à gré au banc des accusés

Chaque contrat et chaque avenant, des cinq contrats signés au gré à gré entre l’Etat comorien et la société Colas entre juillet 2011 à novembre 212, dépasse largement le seuil légal de 30 millions de francs imposant le recours à une procédure d’appel d’offres.
Comores : Marchés publics au gré à gré Deux anciens vice-présidents au banc des accusés 
Bon gré, mal gré le jugement qu’aura donné le Tribunal de première instance de Moroni, l’affaire aura le mérite d’avoir rappelé que la loi, en l’occurrence, le Code sur les marchés publics, ne se viole pas impunément. C’est la lecture que l’on peut donner à cette affaire portée par le gérant de la société Cbe, Mahamoudou Ali Mohamed, qui a assigné en justice l’Etat comorien, la société Colas, les deux anciens vice-présidents Nourdine Bourhane et Mohamed Ali Soilihi pour « attribution des marches publics sans appel d’offres ». 
L’entreprise Cbe, qui est au même titre que Colas travaille dans le domaine des travaux publics aux Comores, met en cause l’attribution sans aucun appel d’offres de plusieurs marchés publics relatifs à la réhabilitation des routes nationales, d’un montant total d’un peu plus de 18 milliards de francs, à la société Colas. Des marchés obtenus au gré à gré  par l’entremise du ministère de l’Aménagement du territoire. L’entreprise plaignante assigne l’Etat et d’autres personnalités précitées devant le tribunal pour des dommages résultant d’une violation des dispositions de la loi n°11-027/Au du 29 décembre 2011, portant passation des marchés publics et délégations des services publics (promulguée le 4 février 2012, Ndlr). Elle demande ainsi le tribunal de condamner « solidairement » l’Etat comorien, la société Colas, et les deux anciens vice-présidents, Nourdine Bourhane et Mohamed Ali Soilih, à lui payer la somme d’un peu plus de 5 milliards de francs, à titre principal, tout préjudice confondu et à titre d’obligation de plaider.
 
Une action contre l’État et toute autre personne physique ou morale

 

Du côté de la société Cbe on estime que si ces marchés de plusieurs milliards étaient ouverts à la concurrence, elle aurait pu gagner ne serait-ce qu’un, deux ou trois, voire même tous ces marchés.  Et Cbe estime avoir toujours remporté avec succès les marchés publics auxquels elle a soumissionné, aux côtés de la société Colas.
Qu’est-ce qui habilite le patron de Cbe Ngazidja à se pourvoir et surtout à poursuivre individuellement les deux vice-présidents ? Mahamoudou Ali Mohamed dit se référer à l’article  187 du Code des marchés publics, qui dispose que « toute personne qui aura subi un dommage résultant d’un acte de corruption ou d’une violation des dispositions de la présente loi est recevable à intenter une action en indemnisation contre l’État et toute autre personne physique ou morale impliquée, en vue d’obtenir la réception de l’intégralité de ce préjudice, cette réparation pouvant porter sur les dommages patrimoniaux déjà subis, le manque à gagner et les préjudices extrapatrimoniaux.[ …] »
Les marchés incriminés concernent cinq contrats successifs signés entre juillet 2011 et novembre 2012. Le premier pour la réhabilitation en enrobé de l’itinéraire Ouani-Mutsamudu-Hombo d’un montant de 3 962 368 744 de francs, et de l’itinéraire Fomboni-Djoiezi, d’un montant de 1 248 810 530 de francs, soit un montant total de 5 211 179 274 de francs (contrat n°01/11/Guc/Vp-Matiuh/Dgrtr du 5 juillet 2011). Le deuxième contrat c’est pour la réhabilitation en enrobé de l’itinéraire Rondpoint Coulé-Bahani d’un montant de 1 807 991 331 de francs, suivi de quatre avenants dont l’Avenant n°03, d’un montant de 172 852 250 de francs, et l’avenant n°04, d’un montant de 237 149 108 de francs, soit un montant total de 2 217 992 689 de francs (contrat n°02/11/Guc/Vp-Matiuh/Dgrtr du 5 juillet 2011).
 
5 milliards de dommages et intérêts
 
Les trois contrats restants visés par la plainte déposée par la société Cbe ont été signés entre août à novembre 2012. Cela concerne le marché sur la restructuration en enrobé de l’itinéraire Bambao-Domoni d’un montant de 1 344 679 954 de francs, et de l’itinéraire Ouani Bambao d’un montant de 3 158 680 932 de francs, pour un montant contractuel de 4 503 360 886 francs ; ce contrat est suivi d’un avenant n°01 d’un montant de 659 326 269 francs, soit un montant total de 5 162 687 155 de francs (contrat n°08/12/Guc/Vp-Matiuh/Dgrtr du 6 août 2012).
Mais aussi le marché de restructuration en enrobé de l’itinéaire Djoézi-Wanani d’un montant de 1 338 567 065 de francs, de l’itinéraire Wanani-Mdremeani d’un montant de 1 523 408 952 de francs, et de l’itinéraire Mdremeani-Nioumachoua d’un montant de 1 342 348 332 de francs, pour un montant contractuel de 4 204 324 349 de francs ; ce contrat est suivi d’un avenant N°01 d’un montant de 782 440 142 de francs, soit un montant total de 4 986 764 491 de francs  (contrat n°09/12/Guc/VpMatiuh/Dgrtr du 4 septembre 2012). Il y a enfin le marché sur la réhabilitation en enrobé de l’itinéraire Moroni-Panda, pour un montant total 1 399 156 480 de francs, soit 599 437 320 de francs du contrat original, 399 859 580 de francs de marché complémentaire, et 399 859 580 de francs d’avenant (contrat N°11/12/Guc/Vp-Matiuh/Dgrtr du 3 novembre 2012, avec un avenant datant du 5 mars 2013). Il faut dire que chaque contrat et chaque avenant, en question, dépasse largement le seuil légal de 30 millions de francs imposant le recours à une procédure d’appel d’offres. « Les cinq contrats litigieux, ainsi que leurs avenants, sont des marchés publics devant être régis par les dispositions le Code des marchés publics », fait savoir la défense.
La Société Cbe n’est pas à son premier coup d’essai pour demander l’application stricte du code régissant les marchés publics aux Comores. Après avoir saisi, en vain, l’Autorité de régulation des marchés publics des Comores à cause « des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par la société Colas dans le secteur des travaux publics » dans l’archipel, l’entreprise Cbe allait poursuivre, en juin 2014, la société française Colas devant le Tribunal de grande instance de Paris pour des contrats « conclus au gré à gré sans appel d’offres préalable, encore aux Comores.

 
Kamardine Soulé
Source (sans la photo) : Watwan Eco d’Al-watwan du Vendredi 25 novembre 2016

UN OEIL SUR LES COMORES

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