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Comores : une action publique au service du développement économique

Dans un contexte économique marqué par un chômage touchant plus de 50% de la jeunesse comorienne et 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté, il est du devoir de chacun en particulier celui des autorités publiques de réfléchir et de mettre en œuvre des stratégies nouvelles afin d’impulser une politique économique capable de valoriser la production nationale et de créer des emplois durables. Une rupture tant en termes de méthodes de travail qu’en termes de mise en œuvre d’une politique transformatrice de l’économie nationale apparaît primordiale et s’impose d’elle-même au service du développement des Comores.

Par Darchari MIKIDACHE, Président du Cercle des Economistes et des Experts Comoriens de tous horizons (CEEC)

Renforcer l’efficacité de l’action de la justice et réduire le sentiment d’impunité sont des actions plus qu’indispensables pour restaurer la crédibilité de l’Etat et favoriser le sentiment justice égale pour tous. La Justice devrait être dotée de moyens modernes afin de mener des enquêtes pour traduire en justice tous auteurs de détournements de biens publics et des deniers de l’Etat dans un cadre serein et d’application du principe de l’indépendance de la justice. Il faudra revoir par la voie législative le code pénal afin d’alourdir les sanctions civiles et pénales, les amendes et les peines d’emprisonnement pour les personnes jugées coupables de corruption, de détournements de fonds publics et des biens de l’Etat. Pour cela, la justice doit pouvoir exercer sa mission avec détermination, équité et efficacité.
Afin de réduire le sentiment d’impunité et de redorer l’image de la justice, perçue par nos concitoyens comme corrompue, le vote d’un projet de loi conduisant à un alourdissement des peines pour certains délits et crimes odieux avec l’introduction des peines plancher et des peines de sûreté pour certains délits comme ceux relatifs aux viols, à la pédophilie, aux homicides volontaires et aux délits de corruption conduisant à un détournement des biens et fonds publics apparaît essentiel.
Pour ce faire, un programme quinquennal de construction et modernisation des bâtiments abritant les administrations de contrôle, les institutions judiciaires ainsi que les prisons doit être mis en œuvre. Celui-ci devrait être accompagné d’un projet de revalorisation professionnelle et de formation continue des magistrats pour accroître à la fois leur nombre et leurs compétences professionnelles. 

D’autres mesures restent envisageables notamment :

– la création d’une école de formation de magistrats sous forme d’Institut de Formation de Magistrats pour pallier le manque d’effectif nécessaire pour appliquer une justice à la fois équitable, rapide et exemplaire dans les cinq prochaines années. Cet Institut pourrait être mis en œuvre en partenariat avec le Ministère de la Justice et l’Université des Comores. Il devrait former une classe avec un nombre de magistrats fixé en fonction des besoins quinquennaux du pays. La selection des candidats à l’entrée de l’institut se ferait sur la base d’un concours national organisé par une autorité administrative indépendante;
– la mise en place au sein de la Cour Suprême d’une section relative à la lutte contre l’enrichissement illicite et les incompatibilités de fonction des agents de l’Etat en plus d’un Conseil Supérieur de la Magistrature ;
– une hausse significative du budget de la justice pour atteindre un taux compris entre 5% et 10% du budget national sur une période de 5 années afin de doter celle-ci de moyens logistiques, humains et juridiques suffisants de façon à permettre aux magistrats d’exercer leurs fonctions de façon sereine au service de tous les citoyens.
– un programme de redéploiement des magistrats nationaux sur l’ensemble du territoire de façon à rendre la justice sereine et efficace.
Un renforcement des mesures de lutte contre la corruption et contre l’enrichissement illicite devrait être mis en œuvre très rapidement pour endiguer le sentiment d’impunité ressenti par la majorité de la population et par les opérateurs économiques.
Pour renforcer le principe de justice égale pour tous, la mise en œuvre de Commission Nationale de Prévention et de lutte contre la corruption (CNPLC) doit être complétée par une section Autorité de lutte contre l’enrichissement illicite au sein de la Cour des Comptes en plus de campagnes nationales de prévention de la corruption tant au niveau des médias qu’au sein de l’éducation nationale. La corruption active exercée par les usagers des services publics et la corruption passive provenant des fonctionnaires ainsi que les complices de tels actes quelle que soit la position sociale ou hiérarchique des concernés devraient constituer la priorité des brigades d’intervention. Des sanctions exemplaires et dissuasives telles des amendes fortes, la déchéance des droits civiques pendant au moins dix ans et des peines d’emprisonnement sans possibilité de libération conditionnelle doivent être prononcées afin de récupérer les biens de l’Etat et augmenter les recettes publiques. 
Devant la gravité des fuites ou évaporation de recettes dans les administrations, il paraît primordial de mettre en place une Cour de discipline budgétaire et financière composée d’experts au-dessus de tout soupçon ayant une compétence technique en termes de comptabilité, d’économie générale, de fiscalité et de finances publiques au sein de la Cour des Comptes. Cette cour devrait pouvoir juger la gestion administrative et financière de chaque chef de service et de chaque comptable public et chaque directeur d’un service public ou des sociétés d’Etat chaque année. La publication de rapports semestriels voire trimestriels avec la dénonciation des gaspillages des ressources publiques ainsi que des malversations publiques devrait pouvoir contribuer à limiter les détournements des deniers publics. Un projet de lois aggravant les sanctions encourues notamment l’inéligibilité à vie et l’interdiction d’exercice de toute fonction administrative ou dans des sociétés d’Etat devrait être adopté pour compléter la panoplie des mesures de lutte contre la corruption. 
Pour pouvoir mener à bien la mission de redressement des finances publiques et pour financer les projets de développement comme le financement d’une industrie de la pêche, la modernisation de l’agriculture avec la création de coopératives, il est tout à fait possible augmenter absolument les recettes grâce à une lutte active et réactive contre la corruption passive et active et à la fixation d’objectifs quantitatifs pour tous les agents fiscaux.
De plus, l’élargissement de l’assiette des impôts avec la mise en œuvre du nouveau code des impôts et la nouvelle administration Générale des Impôts et du Domaine (AGID), l’augmentation des contrôles fiscaux avec le vote d’une loi rendant obligatoire la tenue d’une comptabilité pour toutes les entreprises d’une taille déterminée par ladite loi après consultation des opérateurs économiques et pouvoirs publics et l’augmentation du taux de couverture territoriale fiscale devraient permettre une hausse significative des recettes fiscales de l’Etat.
L’objectif est d’augmenter les recettes fiscales de l’Union des Comores afin de dégager des ressources financières pouvant soutenir les projets de développement national tout en maintenant le taux de pression fiscale stable. Il serait en fait dommage de se contenter des seules recettes de la Douane, des Hydrocarbures et de la Banque Postale, de Comores Télécom alors que la fonction publique coûte cher à l’Etat. Il s’agirait également d’introduire les notions de culture d’objectifs et de résultats dans le secteur administratif. 
Cette réforme de l’administration en particulier celle du Ministère des Finances est une impérieuse nécessité dans la mesure où r elle permettrait d’augmenter les ressources publiques pour non seulement de payer de façon continue les fonctionnaires et mais également de dégager des fonds pour financer le programme national de développement en tenant compte du rapport sur la réduction nécessaire de la pauvreté aux Comores et des propositions de réforme formulées par la Cellule de Réforme Economique (CREF) pour renforcer la bonne gouvernance et doter le pays d’outils efficace dans la gestion des finances publiques conformément aux procédures engagées en concertation avec les organismes financiers internationaux. 
L’introduction de la notion de management dans les ministères, la fixation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs aux agents de l’Etat, l’octroi des primes de motivation en plus de la mise en œuvre d’une politique interne de réduction des facteurs de corruption sous l’impulsion des inspecteurs des finances et des brigades financières permettraient à l’Union des Comores d’augmenter ses ressources de façon considérable. Par conséquent, la reforme des pratiques des collecteurs des impôts ainsi que la création d’une Charte d’éthique établissant des règles de déontologie strictes en plus de la Charte du Contribuable vérifié mise en œuvre avec le nouveau code des impôts, l’intéressement des agents par l’octroi de primes collectives ou individuelles, la responsabilisation des cadres avec la définition et la mise en œuvre des objectifs annuels en matière de vérification de la comptabilité des entreprises et l’examen des situations fiscales personnelles des contribuables amélioreraient sans aucun doute les recettes fiscales. 
Il est plus que nécessaire de renforcer le développement du système bancaire comorien tant au niveau national qu’au niveau international afin de permettre le financement de nouvelles entreprises qui chercheraient à se développer dans la transformation des produits locaux et dans l’exportation avec la création de Fonds de Garantie et d’un Fonds stratégique de développement à l’export. Pour ce faire, il serait primordial de favoriser d’autres types de banques du monde arabe ou des pays émergents (Brésil, Inde, CHINE etc.) comme des banques d’affaires, banques pour le développement de l’agriculture et de l’agro-alimentaire et banque de l’Habitat. Cela aurait l’avantage d’encourager les activités d’entrepreneuriat, stimuler la croissance économique tout en développant des activités de création de valeur ajoutée dans les domaines de la valorisation des produits locaux. De telles mesures seraient un facteur accélérateur des créations de petites et moyennes entreprises (PME) de transformation des produits agricoles et fruitiers sous forme de conserves, confitures, fruits secs, confits et séchés, jus de fruits avec l’octroi de prêts à taux réduits et bonifiés pour celles et ceux qui se regrouperaient en coopérative ou sous forme de PME pour importer des machines outils nécessaires pour la transformation des richesses nationales avec l’introduction progressive de normes de qualité et la création d’un label « Made in Comores ». 
L’ETAT devrait stimuler davantage ceux qui investiraient les secteurs prioritaires prédéfinis en réduisant les taxes douanières pour l’ensemble des outils de production relatifs de la mécanisation à la transformation de la production nationale. Une Direction chargée d’appuyer la transformation des produits locaux et d’apporter une assistance à l’exportation devrait être créée pour accompagner les porteurs de projets dans les secteurs de l’agro-alimentaire. Cette direction pourrait également soutenir les entrepreneurs désireux de se lancer dans l’exportation des produits nationaux transformés dans la recherche de débouchés dans les différents marchés pour lesquels l’Etat comorien est membre ou a signé des accords comme le Marché commun du COMESA ou le marché américain concomitant à l’accord AGOA ou en Europe en particulier en France où réside une très forte diaspora comorienne estimée à plus de 250 000 personnes. 
Cette nouvelle orientation de l’économie nationale permettrait de favoriser de la création de nouveaux emplois et contribuerait ainsi à une augmentation significative des recettes fiscales de l’Etat grâce notamment à la collecte de la Taxe sur la Consommation (TCA).
Parallèlement, les Autorités publiques pourraient faciliter l’installation de la Banque postale en France en tant que véritable banque universelle qui domicilierait les salaires et revenus de la diaspora comorienne et qui pourrait accorder des crédits pour investir aux Comores dans des secteurs productifs classés prioritaires par les autorités publiques, dans l’habitat et l’entrepreneuriat avec des taux d’intérêt concurrentiels et motivants. La Banque postale pourrait également stimuler l’épargne de la diaspora comorienne en développant divers produits financiers comme par exemple un Livret-épargne-développement, Compte-Projet-Entrepreneuriat ou Plan d’épargne logement. La souscription de ces produits financiers permettrait aux bénéficiaires d’obtenir des points de bonification dans le financement de leurs projets ainsi que des avantages fiscaux dans les cinq premières années de création de sociétés sous réserve d’embauche de personnels locaux pour un contrat de 5 ans renouvelables. En cas de non respect des conditions prédéfinies, les services fiscaux pourront procéder à des taxations complémentaires.
En matière agricole, un appel aux pays amis des Comores comme la Chine ou l’Inde pour signer des accords de coopération, d’assistance technique et de formation dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et de l’agro-alimentaire pourrait contribuer à améliorer le rendement, les méthodes de production et de gestion des ressources locales avec la création d’un centre de développement agricole aux Comores avec l’installation de fermes d’exploitations et de démonstration agricoles. Celles-ci peuvent contribuer à assurer aux exploitants agricoles et aux éleveurs nationaux, une formation adaptée avec des nouvelles pratiques agricoles efficaces qui permettraient une hausse significative des rendements agricoles et la production nationale sous l’appellation « Made In Comores ». 
Pour conclure, la gestion de manière rigoureuse et transparente des finances publiques devrait non seulement s’accompagner d’une réforme profonde en matière de méthodes d’organisation et de travail au sein des administrations publiques mais également en matière de mise en œuvre d’une politique économique volontariste capable d’augmenter la production nationale et de valoriser les produits locaux à la fois sur le marché national et à l’export.

MIKIDACHE Darchari

Président du Cercle des Economistes et des Experts Comoriens de tous horizons (CEEC)
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