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Cour constitutionnelle : Le risque d’auto-annulation d’arrêtés de désignation de membres –

Cour constitutionnelle : Le risque d’auto-annulation d’arrêtés de désignation de membres –

Al-Watwan, quotidien, actualités et informations sur les Comores

via : alwatwan.net

 

Désigné membre de la Cour constitutionnelle depuis le 27 mai dernier, Chamsidine Achiraf a jusqu’au 27 juin prochain pour prêter serment afin de remplir officiellement ses nouvelles fonctions de conseiller auprès de la Cour constitutionnelle. Ce risque d’auto-annulation de l’arrêté du gouverneur de Ndzuani peut contaminer celui de Hassani Hamadi, car la cérémonie de prestation de serment des ces deux nouveaux membres n’est toujours pas à l’ordre du jour.
 
Les membres de la Cour sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour où leur nomination leur a été notifiée, à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement».
Ce délai de 30 jours stipulé dans l’article 2, alinéa 2 de la loi relative à l’organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle arrive à terme le 27 juin prochain et va rendre caduque, l’arrêté du gouverneur Abdou Salami Abdou, du 27 mai dernier, qui a désigné le directeur du cabinet civil du chef de l’Etat, Chamsidine Achiraf, nouveau membre de la Cour constitutionnelle.
Conformément à cette disposition suscitée, ce représentant du gouverneur de Ndzuani a jusqu’au 27 juin prochain pour prêter serment afin de remplir officiellement ses nouvelles fonctions de conseiller auprès de la Cour constitutionnelle.
Le risque d’auto-annulation de cet arrêté du gouverneur de Ndzuani concerne également l’acte effectué le 7 juin dernier par le chef de l’exécutif de Ngazidja, Hassani Hamadi, désignant le magistrat, Hamada Hamidou, membre de la Cour constitutionnelle.
 
Paralysie de l’institution

Selon l’article 2, alinéa 4 du règlement intérieur de cette haute juridiction, «les membres de la Cour prêtent serment en comorien devant le président de l’Union ou de l’un de ses vice-présidents et du bureau de l’Assemblée de l’Union assisté du grand mufti dans les trente jours qui suivent le jour ou la nomination a été notifiée».

Le retard constaté dans l’organisation de cette cérémonie de prestation de serment peut entrainer une paralysie de l’institution car, à l’heure actuelle, trois conseillers seulement ont de mandats valides.
Selon un greffier de la Cour, l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des deux conseillers déjà désignés allégerait la situation.
«Il est possible que les autorités attendent la désignation des trois membres qui devraient représenter le président de l’Assemblée, le gouverneur de Mwali et le vice-président Moustadroine Abdou. Or, les deux nouveaux venus plus les trois conseillers, dont le mandat arrive à terme en 2020, peuvent se mettre au travail. Selon le règlement intérieur de la Cour, le quorum est de six membres, mais en cas de nécessité, le secrétaire général peut siéger et constituer un sixième membre».
A en croire le greffier, quatre recours sont adressés au juge constitutionnel et leurs examens attendent.
Interrogé sur cette situation, un membre du cabinet civil du président a précisé qu’en tant qu’institution autonome, le rôle d’organiser la cérémonie de prestation de serment revient à la Cour constitutionnelle qui, par la suite devrait inviter le président ou un de ses vice-présidents et le grand mufti.
«Si la Cour laisse la présidence organiser ou décider le jour de la cérémonie de prestation de serment, son autonomie n’a pas de sens». Pas faux mais nombreux sont ceux qui se demandent à qui profiteraient le crime (de l’auto-annulation)…

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