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Dans les pays démocratiques, les causes annulant une élection sont des deux natures !

Dans les pays démocratiques, les causes annulant une élection sont des deux natures !
Ma réaction après la proclamation des résultats provisoires du 1er tour.

Dans les pays démocratiques, les causes annulant une élection sont des deux natures :

1°/ celles dues au déroulement irrégulier des opérations de vote.

Exemples : l’absence de vérification de l’identité des électeurs, l’inobservation de l’obligation de passage par l’isoloir, l’usage de matériels non conformes aux prescriptions légales ou réglementaires et de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin donne aussi lieu à des annulations, l’usage d’enveloppes de scrutin non réglementaires, mise à disposition tardive des bulletins de vote d’un des candidats, une laissée sans surveillance du bureau de vote, diverses irrégularités cumulées, liées au fonctionnement général du bureau de vote, non modifiées en dépit des observations réitérées, entrave apportée par le bureau de vote, notamment son président, dans l’exercice de ses fonctions , accompagnée de menaces et de pressions etc….

2°/ et celles liées aux opérations de dépouillement et de transmission des procès-verbaux.

La cause d’annulation la plus fréquente porte sur des discordances inexpliquées, soit entre les mentions figurant au procès-verbal des opérations de vote et les feuilles d’émargement soit entre le nombre des émargements et celui des bulletins et enveloppes trouvés.

Il n’a jamais été relevé dans aucun pays des pourcentages des voix dépassant 100 % ni des nombres des suffrages exprimés supérieurs à ceux qui sont inscrits. En règle générale, le nombre des suffrages exprimés est égal au nombre des électeurs votants moins les bulletins nuls et les bulletins blancs. Le résultat obtenu ne pouvait en aucun cas être supérieur au nombre des suffrages exprimés.

La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection. Elle peut concerner les opérations électorales elles-mêmes (ex : bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d’un candidat) ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale (ex : tracts diffamatoires).

Les annulations de suffrages concernent le plus souvent des manquements à des règles relatives au bon déroulement du scrutin ou à des irrégularités constatées dans le dépouillement des suffrages.

Le non-respect du code électoral peut entraîner l’annulation des suffrages de tout ou d’un bureau de vote.
Une élection peut être également annulée si des résultats ont été malhonnêtement modifiés ou si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant des voix pour fausser les résultats.

L’usage massif de bulletins de vote non réglementaires, l’absence de transmission du procès-verbal des opérations de vote, le refus du bureau de vote de laisser le délégué du candidat accéder au procès-verbal.

Si tel est le cas, les candidats ayant reconnu qu’une fraude massive ait été organisée ne doivent pas admettre les résultats issus des urnes. Ils sont tenus de dénoncer ces fraudes et demander d’une seule et même voix l’annulation de ces élections. Ils ont parfaitement le droit de manifester du moment qu’ils n’ont plus confiance ni à la CENI ni à la CC qui ne sont malheureusement pas des institutions jouissant de leur vraie indépendance telle qu’elle est prévue dans les textes en vigueurs.

Les soi-disant erreurs grossières, relevées dans les résultats des élections ayant lieu le 21 Février dernier aux Comores, dénotent et ternissent l’image de notre pays dans le monde entier.

Il y a eu dans ces résultats deux fraudes flagrantes qui auraient pu entraîner automatiquement l’annulation de ces élections ; les 104 % obtenus en additionnant les pourcentages recueillis par les 15 candidats issus de l’élection des Gouverneurs de la Grand-comore et les 104 voix résultant de la falsification des suffrages exprimés dans le deuxième tableau ci-dessous.

Voici deux tableaux dont le premier correspond parfaitement au résultat réel et le deuxième reflète notoirement la mascarade électorale discréditante et ridicule commise lors du 1er tour des élections.

PREMIER TABLEAU:
Nombre des votants 118.057
Bulletins blancs ou nuls 7.214
Suffrage exprimés valables 110.843 *
118.057 – 7.214 = 110.843 Résultat réel

DEUXIEME TABLEAU
Nombre des votants 118.057
Bulletins blancs ou nuls 7.214
Suffrage exprimés valables 110.947 *
118.057 – 7.214 = 110.947 Résultat erroné ou maquillé
L’auteur de ces fraudes y a inscrit le chiffre de 110.947 des suffrages exprimés au lieu de 110.843.
110.947 – 110.843 = 104 voix de plus dont on ignore d’où ils proviennent.

Je n’ai pas évoqué le recomptage des voix dans cet article car ce recours est rarement utilisé même dans les pays qui l’ont prévu dans leur constitution. Néanmoins, si le recomptage des voix est envisagé dans nos institutions, la CC doit accéder incontestablement à la requête des candidats signataires.
En principe, sauf méconnaissance de ma part, le recomptage s’effectue lors qu’il y a une contestation des voix qui oppose deux candidats pour lesquels le résultat de leur voix tient dans un mouchoir de poche.

*Je crois avoir le droit d’exprimer mon opinion au même titre que tout citoyen de bonne foi. Je l’ai exprimée avec humilité, sans passion et en toute objectivité. Chacun de vous est libre de s’exprimer comme bon lui semble et si possible sur le même ton. Merci !

Dans les pays démocratiques, les causes annulant une élection sont des deux natures !Mohamed Souffiane

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