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DÉCRET N° 16 -026/ PR Relatif à l'intérim du Ministre de l'Intérieur, de l'Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions.

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;

VU la loi organique n° 05-009/AU du 4 juin 2005, fixant les conditions d’éligibilité du Président de l`Union et les modalités d’application de l’article 13 de la Constitution, modifiée par la loi organique n°10-019/ AU du 6 septembre 2010 ;

VU la loi n° 14-004/AU du 12 avril 2014, relative au Code électoral, promulguée par le décret n° 14-078/PR du 05 juin 2014 ;

VU le décret n° 14-120/PR du 21 juillet 2014, portant application de la loi n° 14-004/AU du 12 avril 2014, relative au Code électoral ;

VU le décret n° 15-184/PR du 23 novembre 2015, portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de l’Union et celles des Gouverneurs des îles Autonomes ;

VU le décret N° 16-017/PR du 19 janvier 2016, prenant acte de la renonciation temporaire de M. Houmed M’Saídié, de ses fonctions de Ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions

VU le décret n° 15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Durant la renonciation temporaire de Monsieur HOUMED M’SAIDIE, de ses fonctions de Ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions, l’intérim de celui-ci est assuré par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Fonction Publique, des Réformes administratives, des Droits de l’Homme et des Affaires islamiques,Monsieur Mohamed El-Had ABBAS.

ARTICLE 2 : Le Présent décret Sera enregistré,publié au journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 21 Janvier 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE

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