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DÉCRET N° 16-051/PR Portant modification du décret N°15-184/PR portant convocation du Corps électoral pour l'élection du Président de l'Union et celle des Gouverneurs des Iles Autonomes.

LE PRESIDENT DE L’UNION

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;

VU la loi organique N° 05-009/AU du 4 juin 2005, fixant les conditions d’éligibilité du Président de l’Union et les modalités d’application de l’article 13 de la Constitution modifiée par la Loi organique N° 14-016/AU du 26 juin 2014

VU la loi N° 14-004/AU du 12 avril 2014, relative au Code électoral ;

VU le décret N°14-120/PR du 21 juillet 2014, portant application de la loi N° 14-0041AU du 12 avril 2014 relative au Code électoral ;

VU le décret N° 14-1211/PR du 24 juillet 2014, arrêtant la liste des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;

Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et N°16-0231 PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;

DECRETE

Article I : L’article 6, fine tiret du décret N°15-184/PR portant convocation du Corps électoral pour l’élection du Président de l’Union et celle des Gouverneurs des lies Autonomes est ainsi modifié

« Article 6, 2eme tiret :

Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixées ainsi qu’il suit :

« Pour l’élection du Président et des Vice-présidents de l’Union des Comores et le second tour de l’élection des Gouverneurs des Iles Autonomes du 17 mars 2016 au 08 avril 2016 à 24 heures »

Article 2 : Le Ministre chargé des élections et le Président de la CENI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 13 Mars 2015
Le President
Dr.IKILILOU DHOININE

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