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DÉCRET N°15-233/PR Portant radiation des cadres et mise à la retraite d'Officiers et aspirants de l'Armée Nationale de Développement.

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

Vu la loi N° 14-035/AU du 22 décembre 2014, ponant Statut des personnels militaires de l’Union des Comores, promulguée par le décret N° 15-040/PR du 31 mars 2015 ;

Vu la loi N°97-010/AF du 21 juillet 1997, portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Armée Nationale de Développement ;

Vu le décret N° 15-217/PR du 16 décembre 2015, abrogeant et remplaçant le décret N°95-073/PR 20 mai 1995, portant modification du décret N°92-026/PR du 23 janvier 1992,portant création, organisation et fonctionnement de la caisse militaire de retraite ;

Vu le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

Vu le décret N° 12-195/PR du 10 octobre 2012, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de la Défense ;

Vu les procès verbaux du conseil d’enquête en date du 04 et 06 mai 2015 ;

DECRETE :Sont radiés des cadres de l’Armée Nationale de Développement, les officiers et aspirants dont les noms suivent :

  • Capitaine AMDJAD AHMED DJAE matricule 94 691 054
  • Sous-lieutenant BACAR ALI BACAR matricule 91 702 043
  • Aspirant ABDOULBAR MOHAMED matricule 85 631 002
  • Aspirant MHOMA HASSANE matricule 85 651 033

ARTICLE 2 : Les susnommés sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite, à compter du 1er janvier 2016.

ARTICLE 3 :Le Vice-président/Ministre chargé des Finances et du Budget, le Directeur de Cabinet du Président de l’Union chargé de la Défense et le Chef d’Etat Major de l’Armée Nationale de Développement, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 28 Décembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE

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