You are here: Home » présidence » DECRET N° 15-182/PR Mettant fin aux fonctions de Grand Chancelier des Ordres Nationaux.

DECRET N° 15-182/PR Mettant fin aux fonctions de Grand Chancelier des Ordres Nationaux.

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;

VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l`Union des Comores ;

VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;

VU le décret N° 07-005/PR du 15 janvier 2007, portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ;

VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Il est mis fin aux fonctions de Grand Chancelier des Ordres Nationaux, de Monsieur Hassani Saïd Harouna.

ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de
l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 21 Novembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE

Powered by Comores infos