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Documents d’Etat-civil I Des tarifs revus à la hausse

Société |  22/02/2021 –   

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Seuls les tarifs des fiches individuelles restent inchangés, 1.500 francs. Par rapport à cette revue à la hausse des actes d’état civil, le président de l’association des maires au niveau de Ngazidja, Dini Ahamada, trouve que cette nouvelle grille tarifaire pourrait être la source d’une baisse du taux de la demande des documents sécurisés.

Les tarifs de sept documents d’Etat-civil sont revus à la hausse par un arrêté ministériel du 27 janvier, portant harmonisation des tarifs des documents sécurisés. Celui-ci est signé par le ministre des Finances, ordonnateur du budget de l’Etat. Une régie des recettes est désormais instituée auprès de la trésorerie générale pour gérer lesdits documents et l’encaissement des produits générés par des diverses prestations et de payer les menues dépenses liées à son fonctionnement.

Les recettes de la régie sont intégralement versées à la trésorerie publique et la commande et le paiement des actes sécurisés sont à sa charge. «La régie est placée sous la responsabilité du trésorier- payeur général qui exerce son autorité et son contrôle sur le régisseur, sans toutefois se substituer à lui, dans l’exercice de ses fonctions. La trésorerie commande les imprimés auprès du fournisseur désigné et les remet à la disposition du régisseur selon les besoins», a-t-on précisé dans l’article 4 de l’arrêté. Celui-ci indique qu’après le versement de ces recettes au compte unique du Trésor (Cut), l’Etat en bénéficiera de 60%, la commune de 30% et la trésorerie principale de 10%.

Concernant cette hausse des tarifs, le président de l’association des maires au niveau de Ngazidja, Dini Ahamada, trouve que cette nouvelle grille tarifaire pourrait engendrer une baisse de la demande des documents sécurisés. Bien qu’il exprime son inquiétude, Il reconnait qu’il s’agit d’un acte administratif et que lui et ses pairs ne peuvent pas s’opposer. «Nous pouvons solliciter auprès de nos autorités compétentes une stratégie d’allégement pour que le citoyen arrive à supporter les coûts. En les refusant, c’est comme si nous sommes des syndiqués alors que nous ne le sommes pas. Nous sommes des élus et sommes ainsi obligés de penser à exposer les souhaits des citoyens», s’explique-t-il.

Le patron des maires de Ngazidja fait savoir que lui et ses pairs comptent rencontrer le ministre des Finances dans l’intention d’éventuelles discussions sur le sujet. «Les citoyens vont ressentir le coût des actes. Les maires ne font qu’appliquer les tarifs. Nous nous inquiétons par contre d’une probable baisse de la demande des documents d’Etat-civil et nous y pensons», dit-t-il.

Sauf les fiches individuelles

L’acte de naissance est à retirer, moyennant 2.500 francs au lieu de 1.500 francs, le certificat de résidence à 2.500 francs au lieu de 1.500 francs, l’acte de décès à 5.000 francs au lieu de 1.500 francs. Pour ce qui est de l’acte de mariage, il est fixé à 7.500 francs au lieu de 1.500. En ce qui concerne l’acte de divorce, il est à 10.000 francs au lieu de 1.500. Et la copie intégrale d’acte de naissance à 2.500 au lieu de 1.500, copie intégrale d’acte de mariage à 7.500 au lieu de 1.500. Seuls les tarifs des fiches individuelles qui restent inchangés, 1.500 francs.

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