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Interconnexion nationale : les deux opérateurs ont jusqu’au 20 février pour s’entendre

Selon le chargé de la question de l’interconnexion nationale à l’Anrtic, Said Mohamed Abdoulwahab, «la fixation des tarifs par le régulateur a été précédée de plusieurs consultations avec les deux opérateurs. Ces derniers nous ont communiqués des fourchettes de prix et à partir de ces chiffres, nous sommes parvenus à cette décision. Ils disposent d’un délai de 15 jours pour que l’interconnexion nationale soit effective. A défaut, des sanctions financières et des poursuites seront engagées contre l’opérateur récalcitrant».

Interconnexion nationale : les deux opérateurs ont jusqu’au 20 février pour s’entendre

À bientôt deux mois depuis le lancement officiel des activités du nouvel opérateur de télécommunication, Telco Sa, la question de l’interconnexion avec l’opérateur historique demeure toujours insoluble. L’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et de la communication (Anrtic) vient de saisir le problème à bras le corps. Dans une décision No-17/001 en date du 4 février, le régulateur fixe «les tarifs des terminaisons nationales d’appels fixe, mobile et sms des deux opérateurs a 0,35 kmf/seconde pour le mobile, 0,45/s pour le fixe et 6 kmf pour les sms ». Pour rappel, le chargé de la communication de Comores Télécom déclarait le 22 janvier à Al-watwan que l’ancienne «convention d’établissement prévoit que lorsqu’un abonné de Comores Télécom appelle Telma à travers un poste fixe, nous payerons au deuxième opérateur 35,23 francs la minute et 23,75 francs en cas d’appel via un téléphone portable. En revanche, si un abonné du second opérateur appelle Comores Télécom avec n’importe quel appareil, ce dernier nous payera uniquement 19 francs». Selon cette décision de l’Anrtic, en cas d’appel d’un abonné vers l’autre concurrent, l’opérateur qui émet l’appel va payer à l’autre 27 kmf la minute pour le mobile et 21 kmf pour le fixe. Cette décision a été lue et signée en présence des directeurs généraux des deux opérateurs, Oumara Mgomri, pour Comores Télécom, et Alain Brillard, pour Telco Sa.
 
Une tarification symétrique

Selon le chef du département économie à l’Anrtic, chargé en même temps de la question de l’interconnexion nationale, Said Mohamed Abdoulwahab, «cet encadrement des tarifs par le régulateur a été précédé de plusieurs consultations avec les opérateurs. Ces derniers nous ont communiqué des fourchettes de prix et à partir de ces chiffres, nous sommes parvenus à cette décision. Telco avait proposé des tarifs identiques que celles de la précédente convention pendant que Comores Télécom se rapprochait de nos chiffres. Ils disposent d’un délai de 15 jours pour que l’interconnexion nationale soit effective. A défaut, des sanctions financières et des poursuites seront engagées contre l’opérateur récalcitrant».
 
Cet encadrement est prévu par l’article 7, troisième paragraphe, du décret N° 009-091 qui stipule que «pour réaliser les objectifs définis à l’article 3 de la loi relative aux communications électroniques, l’Anrtic peut imposer, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d’accès ou de l’interconnexion». Said Mohamed Abdoulwahab explique qu’un «opérateur peut saisir le régulateur ou bien ce dernier peut s’autosaisir pour encadrer l’interconnexion qui est un service universel que tous les opérateurs doivent respecter».
 
L’ancienne convention abrogée

À en croire le chef du département administration et ressources humaines de l’Anrtic, Soulé Youssouf, la situation en est arrivée là parce que le nouveau directeur général de Comores Télécom a remis en cause le catalogue de l’interconnexion signée en 2015. «Avant l’attribution de la seconde licence, le directeur général de Comores Télécom d’alors, Said Bouhtane, avait signé un catalogue d’interconnexion. Celui-ci est remis en cause par le nouveau directeur parce qu’au moment de la signature de la convention, Telco Sa n’était pas encore un opérateur. En soi, les deux opérateurs n’ont jamais refusé l’interconnexion, mais c’est au niveau de la tarification que le bât blesse. D’où, l’intervention du régulateur», a-t-il dit.
 
Il a, en outre, expliqué que les autorités étatiques ont été consultées et que la vice-présidence en charge des Télécommunications ainsi que le secrétariat général du gouvernement étaient en parfait accord avec cette démarche. Cet encadrement abroge la décision No15/023/Anrtic/Dg, portant encadrement des tarifs d’interconnexion d’accès de Comores Télécom du 12 août 2015. Dans l’absolu, selon nos interlocuteurs, la tarification a toujours été asymétrique et l’opérateur leader paie plus que le nouvel arrivant du fait de sa part du marché. À la question de savoir pourquoi ils utilisent une tarification symétrique, qui fixe donc la même tarification pour les deux opérateurs, ils répondent que la possibilité de revoir ces tarifs existe, mais dans l’immédiat, elles sont guidées par la volonté de ne pas instaurer une concurrence déloyale ou de précipiter la chute de l’opérateur historique.
 Mohamed Youssouf
Alwatwan

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