En censurant une motion de censure votée par les Conseils de l’ile autonome de Ngazidja le 10 mai 2014, la Cour Constitutionnelle a tué définitivement les motions de censure de nos élus. C’est une jurisprudence anti-démocratique dénoncée dans ce blog, qui a tué depuis toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs de l’Union ou des îles autonomes. Depuis, la motion de censure ou la pétition contre les membres des exécutifs de l’Union et des iles n’a plus d’effet immédiat, ce qui constitue une violation grave des principes fondamentaux de la République. Les élus du peuple n’ont aucun pouvoir pour contrôler les exécutifs grâce au bon vouloir des membres de la Cour Constitutionnelle qui ont voulu faire plaisir à leurs généreux bienfaiteurs : ceux qui ont signé leur acte de nomination.
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Image d’archives |
Et pourtant, cette motion de censure votée par la majorité des conseillers de l’ile autonome de Ndzuani la semaine denière est restée lettre morte auprès de celui qui devait l’exécuter, le gouverneur de l’île. Il parait qu’il ne va pas respecter cette motion de censure
En censurant une motion de censure des conseillers de l’île autonome de Ngazidja l’année dernière, la Cour Constitutionnelle a effectivement tué toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs de l’Union ou des îles autonomes. Par ComoresDroit
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