La cour constitutionnelle a tué les motions de censure | Comores Actualites

En censurant une motion de censure votée par les Conseils de l’ile autonome de Ngazidja le 10 mai 2014, la Cour Constitutionnelle a tué définitivement les motions de censure de nos élus. C’est une jurisprudence anti-démocratique dénoncée dans ce blog, qui a tué depuis toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs de l’Union ou des îles autonomes. Depuis, la motion de censure ou la pétition contre les membres des exécutifs de l’Union et des iles n’a plus d’effet immédiat, ce qui constitue une violation grave des principes fondamentaux de la République. Les élus du peuple n’ont aucun pouvoir pour contrôler les exécutifs grâce au bon vouloir des membres de la Cour Constitutionnelle qui ont voulu faire plaisir à leurs généreux bienfaiteurs : ceux qui ont signé leur acte de nomination.

Image d’archives

L’île d’Anjouan vit ainsi les conséquences de cette jurisprudence liberticide de la Cour Constitutionnelle. Sur les dix-neuf conseillers que compte, le conseil de l’île de Ndzuani, treize se sont prononcés le 8 octobre 2015 pour ” l’exclusion” du gouvernement insulaire de deux commissaires : celui chargé de l’Enseignement, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports et celui chargé de la Production, à l’Economie et aux Investissements, chargé de l’Eau, de l’Energie et de l’Environnement. La loi statutaire de l’île dispose que «le Conseil de l’île met en cause la responsabilité d’un ou plusieurs commissaires par l’adresse au gouverneur d’une pétition», et qu’«une pétition n’est recevable que si elle est signée par un tiers au moins des membres du Conseil de l’île». Et cette loi statutaire dispose aussi que «le gouverneur est tenu de mettre fin aux fonctions du ou des commissaires visés par la pétition».

Et pourtant, cette motion de censure votée par la majorité des conseillers de l’ile autonome de Ndzuani la semaine denière est restée lettre morte auprès de celui qui devait l’exécuter, le gouverneur de l’île. Il parait qu’il ne va pas respecter cette motion de censure

En censurant une motion de censure des conseillers de l’île autonome de Ngazidja l’année dernière, la Cour Constitutionnelle a effectivement tué toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs de l’Union ou des îles autonomes. Par ComoresDroit

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