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La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte

La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte

La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte

Une disposition du texte revient sur une loi qui avait pourtant moins d’un an. Les passages devant un juge pour maintenir un étranger en rétention devront se faire au bout de 5 jours et non plus de…

via : mayotte.orange.fr

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