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Le Droit pénal spécial est bien favorable à Ahmed Sambi

Le Droit pénal spécial est bien favorable à Ahmed Sambi

Son dossier vide ne présente ni corruption, ni détournement

Par ARM

     Un bon avocat s’appuie sur deux à trois arguments forts pour gagner un procès. Les longues plaidoiries sont lassantes, et il n’est pas professionnel de donner au Président du Tribunal l’occasion de dire: «Maître, ça, vous l’avez dit. Veuillez passer à autre chose».

Depuis le 19 mai 2018, en dehors de toute règle de Droit, par simple évocation de faits inexacts, sans fondements en Droit, mais par le fait du Prince, dans les pires conditions de l’arbitraire, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a été assigné à résidence, isolé de toute humanité, retiré de la vie. Il ne vit plus. Les vrais juristes savent que l’assignation à résidence est une mesure liberticide, à laquelle la Justice a recours exceptionnellement (en cas de terrorisme et risques de terrorisme), dans des conditions juridiques très encadrées.

En effet, «l’assignation à résidence poursuit l’objectif de lutte contre le terrorisme, qui participe de l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public. Les conditions de recours à cette mesure sont prévues et son champ d’application limité à des personnes soupçonnées de présenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Cependant, compte tenu de sa rigueur, la mesure d’assignation à résidence ne saurait, sans méconnaître les exigences constitutionnelles précitées, excéder, de manière continue ou non, une durée totale cumulée de douze mois»: Michel Lascombe, Aymeric Potteau et autres: Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Annoté, commenté, en ligne, 10ème édition 2021, Dalloz, Paris, 2020, p. 8.

Aucune de ces conditions juridiques n’a été respectée. Le Président Ahmed Sambi Mohamed Sambi est privé d’humanité, de vie et de liberté car un dictateur l’a décidé. Le 16 mai 2020, cette victime, qui n’est ni jugée, ni reconnue coupable, a adressé à son bourreau et tortionnaire, le dictateur Assoumani Azali Boinaheri, une lettre très argumentée de 12 pages, qui aurait dû se limiter à ce passage, sans des détails: «Selon Dhoulkamal dans son rapport, j’aurai reçu un pot-de-vin de cent cinq (105) voire cent trente-cinq (135) millions de dollars dans le but d’accepter la signature d’un protocole d’accord sur la citoyenneté économique entre les Émirats Arabes Unis et l’Union des Comores. […]. Si c’était en liquide, cela signifierait que j’aurais reçu l’équivalent d’une tonne de billets de cent (100) dollars à Beït-Salam, ce qui est complètement aberrant. Si c’était par virement bancaire, alors, le juge d’instruction se doit de trouver une trace sur un compte bancaire m’appartenant. Or, avant mon mandat présidentiel et tout au long de ce mandat, je n’ai jamais détenu un quelconque compte bancaire à l’étranger. Les seuls comptes bancaires que j’avais étaient domiciliés aux Comores. Si c’était par chèque, alors le juge d’instruction aurait dû, là aussi, trouver, la trace de ce chèque bancaire et le compte sur lequel il aurait été encaissé».

1.- En nous basant sur cette belle argumentation, entièrement fondée, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi ne saurait être accusé de détournement de fonds parce qu’en Droit pénal spécial, on ne peut pas détourner une somme d’argent sans la détenir en espèces, par virement ou par chèque: «La détention de l’objet par le coupable, préalablement à l’infraction, est strictement requise»: Robert Vouin et Michèle Laure Rassat: Droit pénal spécial, 6ème édition, Dalloz, Collection «Précis Dalloz», Paris, 1988, p. 650.

Par exemple, quand, en janvier 2007, Thierry Vircoulon publia à la revue Étude son article «L’État internationalisé. Nouvelle figure de la mondialisation en Afrique», il ne s’est pas limité à accuser le putschiste Assoumani Azali Boinaheri d’avoir volé 40 millions d’euros (20 milliards de francs comoriens) au peuple comorien, mais a également noté que cet argent se trouvait dans des comptes bancaires, et le voleur de Mitsoudjé n’a jamais nié: «Corruption et mauvaise gouvernance ont continué à prospérer sous les yeux de la “communauté internationale”: aux Comores, comme l’atteste la découverte de 40 millions d’euros dans des comptes à l’étranger, le colonel Azali a pillé le Trésor public et distribué les contrats publics à la coterie formée par ses proches». Donc, Thierry Vircoulon sait où se trouve l’argent volé.

Dès lors, à partir du moment où personne n’a pu prouver que le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a détenu les sommes farfelues dont on l’accuse de détournement, il n’y a pas de détournement. C’est la position du Droit pénal. Le reste, c’est de la haine.

2.- Personne ne peut légalement accuser le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi de corruption parce que, pour que la corruption puisse être invoquée, il faut un corrupteur et un corrompu. Le corrupteur n’a jamais été désigné. La dictature ne peut donc pas l’accuser de corruption sans désigner son corrupteur. Et si cette accusation continue à prévaloir, il faudra que la dictature désigne les Émirats Arabes Unis comme corrupteurs. Mais, pour pouvoir le faire, elle droit prouver la corruption par l’existence en une tonne de billets de 100 dollars, ou par virement ou par chèque, car elle ne peut pas accuser sans prouver. En Droit, personne ne peut obliger le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi à prouver son innocence, car c’est l’accusateur qui doit prouver sa culpabilité par l’existence physique de la tonne constituée de billets de 100 dollars, ou du virement correspondant, ou du chèque y afférent.

Voilà la position du Droit. On n’a pas le droit d’accuser par haine et pour de la politique.

Une fois de plus, l’avocat du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est appelé à ne pas se noyer dans les détails, et à se limiter à l’obligation de démonstration par l’accusation de la preuve du détournement et de la corruption, tous deux farfelus, inexistants et imaginaires.

Du fond de son mouroir, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi sait que le Droit est en sa faveur, mais pense au dictateur qui ne cesse de manifester son mépris envers le Droit. Il compte sur Dieu, sur l’amour des Comoriens aimant leur pays, la Justice et l’équité, et sur le soutien moral et fraternel des rares vrais juristes comoriens. Nous pensons à lui et nous en remettons en Dieu pour le triomphe de la vérité et du Droit.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Dimanche 1er août 2021.

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