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Le pays où l’on confond l’individu et la nation, le compte personnel et celui du trésor public.

avocat_comoresSavez-vous que parmi nos juristes exerçant, quasiment aucun ne répond aux exigences habituelles que l’on rencontre dans les pays de droit. A l’indépendance, toutes les personnes qui officiaient au palais de justice, que ce soit des greffiers, des secrétaires se sont vus catapultés en charge des affaires ! La plupart ne possédaient que la capacité en droit et encore pas toujours ! Ils exerçaient sans avoir le statut de magistrat et n’étaient que de simples fonctionnaires exerçant des fonctions juridictionnelles.

Il fallut qu’ils s’allient à Said Abdallah Mchangama et qu’ils exercent une fronde pour qu’ils soient tous intégrés dans un corps de magistrats crée à l’occasion en 1993, bien que la loi prévoyant et organisant ce corps date de 1987. (Jusqu’à cette date, aucun n’avait le statut de magistrat) Ceci permit au même Said Abdallah Mchangama de mettre en place un conseil constitutionnel où figuraient des « magistrats  » qui ne possédaient même pas le premier diplôme juridique ; Depuis, on recrute des gens qui font un bref stage de quelques semaines à l’Ecole de Magistrature, où on organise des stages de quelques jours pour former des gens qui ne peuvent que bricoler ici ou là, en piochant dans tel ou tel code non promulgué, avec des procédures adaptées.

Pour ce qui est du code de procédure pénale, même s’il est appliqué illégalement et souvent adapté aux besoins du pouvoir, il faut savoir qu’il est quand même plus favorable au prévenu que l’ancien code d’Instruction criminelle deux fois centenaire, alors qu’on on ne parlait pas encore des droits de l’homme ! Il est de notoriété publique que la corruption des magistrats est admise et acceptée, par tous! Nous connaissons tous au moins un justiciable qui s’en plaint, mais qui est le premier à aller graisser la patte au juge. Seuls les très pauvres sont victimes de cette situation ; tous ceux qui ont tenté de s’opposer à cet état de fait, de le changer, ont subi des représailles ! C’est au peuple que doit revenir le dernier mot, mais comment ? Le premier magistrat d’entre eux est le président de l’Union, qui les nomme. Sachez que depuis l’adoption du statut de la magistrature, tous ces gens ne peuvent être révoqués !

La procédure pénale au palais de Moroni ne l’est que par consensus avec un code d’instruction criminel datant de 1804 en trois exemplaires qui n’existe nulle part.

La fâcheuse tendance à confondre l’individu et la nation, le compte personnel et celui du trésor public. Sans commentaire dans ce cas qu’on a tous compris pourquoi notre pays est ce qu’il est dans la misère économique, sociale et politique.

Il ne faut pas se leurrer, si depuis l’indépendance aucune instance législative n’a pu fonctionner pour faire des lois compatibles aux aspirations de son peuple, pour une justice et un État de droit.

Le bas peuple a un droit et mérite un traitement de justice. Pas seulement la justice capable de mettre en prison un MSAHAZI (pour ne prendre au hasard un prénom) d’avoir volé une poule, car celle-là est bien pratiquée par nos juges. Mais celle qui démontre que tout un peuple a droit de vie

Une attitude d’humilité difficile à tenir mais qui s’impose en ce moment crucial où chaque Comorien devrait, quel que soit son horizon politique, jeter un regard serein, c’est-à-dire sans haine, sans colère, sur lui-même, sur ses frères et sœurs, sur son pays et comprendre! Comprendre que rien ne sera possible tant que des divisions ridicules continueront à travailler contre nous pour nos ennemis! Comprendre que ce qui nous a conduits à l’éclatement, aux quatre présidents pour trois îles, à la « quatrième île envahie par les trois autres!!! » Au fameux partage des compétences, au visa Balladur et aux japawas, ce sont tout simplement les ambitions imbéciles, la fâcheuse tendance à confondre l’individu et la nation, le compte personnel et celui du Trésor Public, les difficultés personnelles et celles du peuple, c’est tout simplement l’incapacité dans laquelle se trouve la classe politique dans son ensemble de surmonter les petites querelles partisanes et faire face ensemble à ce qui nous menace tout ensemble. Une classe politique unie, c’est peut-être le plus beau cadeau que pourrait nous offrir 2016. Bien sûr, que notre quotidien est constamment menacé par le dysfonctionnement chronique de la justice ? Le travail législatif qui devait se faire immédiatement après l’indépendance n’a été réalisé que très imparfaitement, dans certains domaines il est même inexistant. C’est ainsi par exemple que la procédure pénale appliquée au palais de justice à Moroni ne l’est que par consensus. Nous avons été obligés d’adopter le code français, tout en sachant qu’il n’était pas applicable. Il faut savoir qu’aussitôt après l’indépendance, une loi rendait applicable jusqu’à abrogation par une nouvelle loi, toute législation en vigueur au 6 juillet 1975. Seulement voilà! A cette date, ce n’était pas le code de procédure français qui était en vigueur aux Comores, c’était son ancêtre, le Code d’Instruction Criminelle! Un ouvrage qui ne se trouvait qu’en 3 exemplaires au palais de Justice de Moroni du temps de la Justice complètement coloniale. Un exemplaire au Parquet un autre au Tribunal et un troisième au Tribunal Supérieur d’Appel. Évidemment les 3 magistrats sont partis chacun avec son code. Évidemment, ce code qui date de 1804 ne se trouve plus dans aucune librairie en France. C’est une pièce de musée, un objet de curiosité que les historiens du droit et les étudiants peuvent seulement consulter dans les bibliothèques spécialisées.

Z.o.m

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