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Les élus de 2015-2016 sont inamovibles jusqu’en 2021

Les élus de 2015-2016 sont inamovibles jusqu’en 2021

Le principe de la non-rétroactivité interdit leur limogeage

Par ARM

     Ibrahim Ali Mzimba m’a formellement interdit de produire des arguments de Droit sur ce site. Mais, il est qui pour se permettre de me dire ce que je dois écrire et ce que je ne dois pas écrire? Il est qui? Lui est soupçonné de rouler avec un diplôme qui n’est pas le sien, mais moi, j’ai obtenu mes diplômes chaque fois en présence d’une foule de Comoriens, et les vidéos de mes soutenances sont disponibles. Lui n’a fait qu’entrer et sortir de l’Université, mais moi, j’ai consacré 30 ans de ma vie à l’étude et à la pratique du Droit. J’ai obtenu mon diplôme d’avocat à 53 ans, et mes camarades de classe étaient de jeunes gens qui ont l’âge de mes enfants. Cela m’a beaucoup encouragé, et j’ai relevé le défi avec une farouche détermination.

Ibrahim Ali Mzimba ne croit pas au Droit, moi, je crois au Droit et au primat du Droit, car sans ce primat, la société devient une jungle, comme c’est le cas des Comores actuelles, où même une étrangère de passage pour les besoins de son enquête a pu constater que «les Comores sont un pays où règnent les hommes, pas les lois. Quiconque peut enfreindre, bafouer et braver toutes les lois qu’il veut, tant et aussi longtemps que l’homme du jour assure ses arrières»: Atossa Araxia Abrahamian: Citoyennetés à vendre. Enquête sur le marché mondial des passeports, Lux Éditeur, Collection «Futur proche», Montréal, 2016, p. 36.

Ceci est d’autant plus vrai que, pendant qu’Ibrahim Ali Mzimba se répand en salamalecs pour «féliciter» le «pouvoiriste» polygame fou Assoumani Azali Boinaheri dit Bakapihi, «Le Père qui ne prépare jamais à manger», pour son référendum anticonstitutionnel et bidon, son ignorance du Droit ne lui permet même pas de relever que le communiqué bidon tuant toutes les institutions publiques du pays et publié par Bête-Salam le mercredi 8 août 2018 est anticonstitutionnel aux Comores et illégal à l’échelle de la Planète entière. Ah oui? Mais, pourquoi? Eh bien, la réponse est très simple: la non-rétroactivité est l’un des principes généraux de Droit qu’on apprend le premier jour aux étudiants dans tous les établissements d’enseignement à connotation juridique dans le monde. En vertu du principe de la non-rétroactivité, une règle de Droit ne peut jamais s’appliquer à des situations nées avant son adoption; par conséquent, elle ne s’applique qu’aux situations nées après son édiction.

Or, le communiqué anticonstitutionnel et criminel du mercredi 8 août 2018 prétend dissoudre des institutions élues avant le référendum anticonstitutionnel du lundi 30 juillet 2018. Cela n’a aucun sens du point de vue du Droit. La Cour constitutionnelle, les Vice-présidents, les Conseils des Îles et les collaborateurs des Gouverneurs des Îles doivent rester en place jusqu’au 26 mai 2021. De fait, même l’élection présidentielle anticipée envisagée est anticonstitutionnelle parce que, même s’il est à Bête-Salam du fait de la fraude électorale ignominieuse, malsaine et indécente des Mohéliens de Bête-Salam, Assoumani Azali Boinaheri doit rester en place jusqu’au 26 mai 2016, référendum bidon ou pas.

Comme je n’aime pas polémiquer, je mets au défi la «Ripoux-blique» de Mitsoudjé de désigner ses «meilleurs» «juristes» pour débattre publiquement de la chose en face de moi. Qu’elle me le désigne, et je me ferais le plaisir d’aller jusqu’à Moroni pour les affronter si et seulement si ma sécurité est garantie.

C’est du Droit, Mesdames et Messieurs. Le Droit a créé le principe de la non-rétroactivité afin d’éviter des abus, et en vertu du principe de la non-rétroactivité, la norme de Droit ne s’applique que pour les situations nées après son adoption. Au Maroc, quand on enseigne la non-rétroactivité, on apprend aux étudiants ce qui suit: en 1959, des criminels avaient vendu à la population de l’huile de cuisine mélangée à de l’huile d’avion. C’est «l’affaire des huiles frelatées». Ce crime avait empoisonné 20.000 personnes, provoqué des décès prématurés, de graves problèmes de santé, y compris des handicaps. Or, au moment des faits, il n’y avait aucune loi qui réprimait les crimes contre la santé publique vus sous cet angle. Ceux des auteurs du crime qui n’avaient pas fui, notamment au Canada, ont été condamnés par le juge, mais sur la base d’une loi qu’on avait fait rétroagir. Cela étant, comme il n’existait pas une loi contre les crimes de cette nature au moment des faits, le Roi Mohammed V avait parlé de «monstruosité juridique» parce que la loi punissant les criminels avait été adoptée après le crime et aurait dû s’appliquer uniquement aux crimes contre la santé publique commis après l’adoption de la loi sur le sujet.

Ce qui est encore révoltant dans la non-dénonciation de la rétroactivité qui dépouille les Comores de toute forme de Droit, c’est que Mohamed Abdouloihabi Abdallah soutient ce crime. Or, quand, à la suite de la révision constitutionnelle du 17 mai 2009, les Présidents des Îles autonomes devenaient des Gouverneurs, il était Président de l’Île autonome de la Grande-Comore et refusait de devenir Gouverneur avant la fin de son mandat. Son argument, entièrement fondé sur le Droit et donc inattaquable, était: «J’ai prêté serment en tant que Président de l’Île autonome de la Grande-Comore, et durant mon mandat actuel, je ne serai jamais un Gouverneur». Il avait entièrement raison.

Seulement, aujourd’hui, il refuse de développer le même argument parce qu’il a été corrompu. C’est triste de voir un homme qu’on prenait pour un juriste sérieux et honnête s’aligner sur les positions criminelles du charlatan et mendiant Ibrahim Ali Mzimba et du mercenaire Nourdine Abodo, surnommé Satan par les magistrats, l’Intrigant par les avocats, l’Infâme par le peuple, le Serpent à lunettes à Bête-Salam et le Vénérable Aîné par le fou maudit Saïd Ahmed Saïd Ali, descendant direct de l’écrivain anglais William Shakespeare, qui a rédigé Othello et Roméo et Juliette sous l’arbre à pain et le cocotier jouxtant la case de ses ancêtres à Ntsoudjini. Tout ça pour un billet d’avion Hahaya-Roissy et retour et pour un billet de train Paris-Marseille et retour, plus l’argent de poche! Qui croire, finalement, dans ce pays?

«Pauvres Comores», comme dit mon ami Ibrahim Barwane, dramaturge et anthropologue de renom. Pauvre Droit positif comorien. Comment pourrais-je regarder un jour dans les yeux Mohamed Abdouloihabi Abdallah, qui m’avait souvent parlé de sa foi au Droit, sans avoir honte à sa place? Quelle tristesse! Une fois de plus, il faudra rappeler le mot du grand juriste tunisien Yadh Ben Achour, qui avait eu le courage et l’honnêteté de refuser l’offre du tyran Zine El Abidine Ben Ali, qui voulait en faire une caution morale et juridique en le transformant en valet pervertissant le Droit au Palais de Carthage: «Un juriste ne tend jamais la main à un dictateur». Zine El Abidine Ben Ali a été chassé du pouvoir par une révolte populaire le 14 janvier 2011, et Yadh Ben Achour est resté un juriste respecté et un homme d’honneur.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Vendredi 10 août 2018.

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