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L’oeil de Nidhoir/ « Nous avons fait de la médiation et l’arbitraire l’Alpha et l’Omega de notre système judiciaire »

Ouverture de l’audience foraine de Foumbouni. Source: La Gazette des Comores

Les tribunaux sont engorgés. Pas que du litige foncier entre frères, ni d’une sordide affaire de mœurs impliquant un fundi ayant sexuellement agressé son élève. Le citoyen a le sentiment que la justice n’est pas rendue et les magistrats corrompus. Cela n’est pas qu’un sentiment d’injustice ressenti par la population. De peur de faire un amalgame entre les magistrats honnêtes et les véreux, j’ai pesé le pour et le contre pour aborder le sujet. Mais mon propos se recentre sur la médiation sociale.

La médiation sociale connue sous le nom de SOULOUHOU est une pratique sociétale permettant aux notables de résoudre des litiges entre justiciables sans l’intervention d’un magistrat professionnel ou élu par une chambre. Cela a le mérite de désengorger les juridictions et de trouver des solutions aux parties. Souvent chaque communauté dispose de son corps de notables qui s’autosaisit ou qui est saisit par l’une des parties.

Le Soulouhou, rappelons le n’a aucune base légale. Les décisions rendues puisent leur légitimité sur 2 aspects:

  • la tradition arabo-bantoue, les mœurs locales et l’islam comme socle de garanties morales
  • l’accord écrit ou verbal des parties ayant pris pour témoin les notables saisis lors de la démarche.

Le Soulouhou, concédons-le nous évite de saisir le tribunal de paix pour une banale dispute entre conjoints pouvant finir en divorce avec les conséquences morales et patrimoniales qu’on connaît. En revanche, il ne rend pas tout le temps justice car devant des affaires pénales de pédophilie impliquant un des notables et la fille d’un pêcheur en pirogue, le notable repart souvent libre moyennant le paiement d’une dot, finit par épouser sa victime et récidive….etc. Sur une affaire civile nécessitant de dédommager la victime, les notables finissent par faire comprendre la victime que le préjudice subi est la volonté de Dieu et une invocation suffit à se remettre à la volonté d’Allah.  Notre système social a hérité la hiérarchisation sociale empruntée au féodalisme.

La solution n’est toujours pas du côté du système judiciaire moderne. Les germes de l’injustice se trouvent dans notre schéma de structuration mentale. Au lieu de confier notre sort à la justice, nous préférons influer les décisions de justice par l’argent, le chantage affectivo-familial, le clientélisme ou par villagisme. Il n’est pas facile de rendre justice sur une île où tout le monde connaît tout le monde. Le juge jouant au foot avec le procureur et les plaignants. Il n’est pas non plus facile de rendre justice quand le premier magistrat du pays fait joujou avec la loi fondamentale: la Constitution. Il n’est pas non plus facile d’instaurer un sentiment de justice quand les élus, représentants du peuple et votent les lois se font mal élire en truquant les élections. C’est toute la pyramide de la légitimité qui s’écroule faisant de nous un bourreau. A chaque citoyen d’œuvrer au quotidien pour une justice équitable. Nous avons fait de la médiation et l’arbitraire l’Alpha et l’Omega de notre système judiciaire.  Ce qui met à mal l’idéal démocratique de voir triompher les deuxième et troisième piliers d’une démocratie: les pouvoirs  législatif et judiciaire.

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