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Lois d’habilitation et ordonnances en dehors de la Loi

Lois d’habilitation et ordonnances en dehors de la Loi

La substitution de l’Assemblée par le dictateur est une folie

Par ARM

     Mon ami Mohamed Abdou Madi dit Mjamaoué, ancien Premier ministre de la République fédérale islamique des Comores, avait eu ce mot lors de la grave crise séparatiste d’Anjouan qui avait ébranlé l’État comorien: «On n’a même pas encore démarré, on patine! On a raté notre indépendance… Et la majorité des éléments de souveraineté des Comores est assurée par la France: la Défense, la monnaie, même la paie des fonctionnaires est distribuée grâce à des aides budgétaires!»: Propos cités par Garance Le Caisne: Le porte-parole des séparatistes: «La France nous nourrit», L’Événement du jeudi, Paris, 14-20 août 1997, p. 29.

Mohamed Abdou Madi, qui est un bon père de famille, est un acteur politique pragmatique fait de realpolitik et de «réalisme prospectif». Il a juste oublié une seule chose: les Comores sont tellement attachées à la France qu’elles s’inspirent du Droit français, mais n’hésitant pas à le pervertir. Les Comoriens sont encore dégoûtés par les saletés de la «Ripoux-blique» de Mitsoudjé quand elle se lança en 2018 dans des interprétations criminelles de l’article 12-3 de la Constitution à des fins criminelles: «Lorsque les institutions constitutionnelles, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu, le président de l’Union, après consultation officielle du Conseil des ministres, du président de l’Assemblée de l’Union et de la Cour constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances […]».

Ces dispositions constitutionnelles s’inspirent de l’article 16 de la Constitution française, et aux Comores, ont servi aux lubies dictatoriales, tyranniques et liberticides du «pouvoiriste» polygame fou Assoumani Azali Boinaheri dit Bakapihi, «Le Père qui ne prépare jamais à manger». Une norme juridique de stabilisation institutionnelle en France est devenue un moyen de destruction institutionnelle aux Comores.

L’année 2018 n’a même pas eu le temps de prendre fin que le «concubinocrate» Assoumani Azali Boinaheri se sert encore d’une autre règle constitutionnelle venant du Droit français pour continuer à tuer et à enterrer les Comores. Cette fois l’instrument de mort constitutionnelle porte les noms de «lois d’habilitation» et «ordonnance». Ce lecteur de votre site explique au téléphone que la procédure des lois d’habilitation et des ordonnances est un danger mortel pour les Comores et que l’usage destructeur visé par le «ventriote» Assoumani Azali Boinaheri doit être explicité de manière méthodique aux Comoriens pour qu’ils comprennent les périls que va véhiculer la corruption des Députés (300 millions de francs comoriens = 600.000 euros) pour que le dictateur légifère par ordonnances. Les Députés vont accepter l’argent et tuer le pays.

Kiki met déjà en musique la politique mortelle des lois d’habilitation et des ordonnances. Ne connaissant rien en Droit, et répugnant à recourir aux services d’un juriste, il a préparé un «projet de loi d’habilitation du Président de l’Union des Comores à légiférer par ordonnances les textes législatifs relatifs à l’organisation des élections en Union des Comores.

     Article premier: Généralités

     Dans les conditions prévues à l’article 56 de la Constitution de 2001 révisée par le référendum du 30 juillet 2018 et dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Président de l’Union des Comores est autorisé à légiférer toute mesure relevant du domaine de la loi pour réviser les textes électoraux pour les adapter à la révision constitutionnelle du 30 juillet 2018 afin d’organiser les prochaines échéances électorales, notamment les élections anticipées du Président de l’Union et des gouverneurs des îles». Ouf! Ouf! Au secours! À l’aide! Cette formulation est désastreuse et honteuse. Elle est scandaleuse.

Le bambochard Assoumani Azali Boinaheri et Kiki n’ont pas compris. Ils n’ont rien compris sur le sens des lois d’habilitation et des ordonnances. Cette défaillance liberticide a pour origine leur ignorance du Droit et leur mépris envers ce dernier. Ils tiennent les notions de «loi d’habilitation» et d’«ordonnances» de la Constitution française, mais n’ont pas lu cette dernière. Oui, on ne comprend rien aux notions mentionnées ci-haut si on n’a pas lu l’article 38 de la Constitution française: «      Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. À l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif».

La dictature de Mitsoudjé fait donc l’impasse sur des éléments d’une grande importance:

1.- Limitation de la période au cours de laquelle les ordonnances sont possibles, en général pendant les vacances des parlementaires. Or, aux Comores, les Députés ne sont pas en vacances, mais doivent voter une loi des finances sans financement. Pourquoi les écarter?

2.- La soumission des ordonnances au contrôle d’un organe indépendant et crédible comme le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France. Ce n’est pas la voyoucratie qu’est la Cour suprême de Cheikh Ali et Armia Ali qui peut faire le travail du Conseil d’État.

3.- Soumission de l’ordonnance à une procédure de ratification parlementaire sous peine de caducité, alors que le chien enragé de Mitsoudjé veut que ses «Fatwa» sous forme d’ordonnances puissent avoir un caractère définitif et irrévocable «inné», dictature oblige.

4.- Interdiction de toute ordonnance portant atteinte aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, alors que le but visé par le garçon fou de Mitsoudjé est de casser les libertés et les droits, notamment en matière électorale, pour imposer sa dictature familiale et villageoise.

Aucun pays au monde ne se dote d’une loi électorale adoptée sous forme d’ordonnance.

Le tyran de Mitsoudjé est déjà le Dieu-État législatif, exécutif, judiciaire et juridictionnel. Le Premier ministre Abbas Djoussouf avait tout compris sur la petitesse et la médiocrité du «saigneur saignant» Assoumani Azali Boinaheri, qu’il qualifiait de «Petit Bokassa». Le petit mot suivant, écrit en 1979 sur Jean-Bedel Bokassa, prouve qu’Abbas Djoussouf avait raison de mépriser et de comparer le fou maudit de Mitsoudjé à l’ancien Empereur de Centrafrique: «Bokassa abolit la Constitution, ferme les grilles de l’Assemblée nationale […] et celles du Conseil économique. Son seul désir étant de devenir seul maître à bord, il va rapidement mettre sous l’éteignoir toute velléité d’opposition. […] La majorité des personnalités politiques du pays se retrouve en prison. […]. La Centrafrique de Bokassa, c’est le règne de l’arbitraire, et le passe-temps favori de son chef, ce sont les remaniements ministériels, les équipes gouvernementales pléthoriques […] valsent régulièrement […]. Lui-même cumule les fonctions jusqu’à détenir simultanément quatorze postes officiels […]»: Hervé Bourges et Claude Wauthier: Les 50 Afriques, Tome II, Le Seuil, Collection «L’Histoire immédiate», Paris, 1979, p. 101.

On retrouve toutes ces lubies dictatoriales et tyranniques chez le satrape fou de Mitsoudjé.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Samedi 3 novembre 2018.

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