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« L’opposition va jouer son rôle de contrepouvoir »

Mohamed Bacar Dossar, député Djuwa de Mutsamudu et pilier important de l’opposition. Dans cet entretien exclusif, il aborde, entre autres, la rentrée parlementaire, la coalition de l’opposition et la candidature de l’ex-président Sambi. Selon lui, le ministre de l’Intérieur « n’a aucun ordre à donner » par rapport à cette candidature.

L’assemblée nationale ouvre le 2 octobre prochain la deuxième session ordinaire de l’année, la première aussi depuis la décision de la Cour constitutionnelle validant l’élection du président que l’opposition contestait.

Comment se prépare-t-on du côté de l’opposition ?

D’abord je reviens sur la décision de la Cour, car je n’ai jamais eu l’occasion de m’exprimer dans la presse. Je trouve que la décision rendue par la Cour constitutionnelle est évidemment déplorable parce qu’elle n’a pas répondu à la question qu’on lui a posée. Nous lui avons demandé d’apprécier une disposition de la constitution et elle s’est appuyée sur une question de procès verbal qui n’était pas le motif évoqué dans notre requête.

Il s’agissait d’une violation de la constitution et la Cour s’est focalisée sur une question de procédure. Mais les décisions de la Cour étant ce qu’elles sont et n’étant pas sujet à un recours, on ne peut que s’incliner.
Nous ne pouvons pas bloquer l’assemblée et les travaux, car le peuple ne nous a pas élus pour ça. On va faire en sorte que l’opposition joue son rôle véritable. Le problème de l’assemblée nationale depuis toujours, c’est que les contours entre la majorité et l’opposition n’ont jamais été définis. On a toujours été dans des assemblées qui voguaient avec du flou. Aujourd’hui, nous avons une majorité identifiée, même si on ne sait pas si elle va le rester, dans la mesure où elle constituée autour d’une coalition conduite par l’UPDC et qu’il risque d’être ballotée par rapport aux prochaines élections présidentielles. 
D’un autre côté, il y aura une opposition qui va jouer son rôle de contrepouvoir, de contrôle de l’action du gouvernement et qui sera aussi une force de proposition. L’opposition ne va pas simplement être critique. Nous allons donc former les groupes parlementaires, et au regard de notre coalition Juwa, PEC et notre collègue de Mohéli, nous avons largement les moyens de former un groupe très fort. Avec le RDC, on avait une question autour du bureau de l’assemblée, on va voir au fur et à mesure car on a besoin les uns et des autres, notamment pour le vote des lois ordinaires. Tout dépendra de nos intérêts communs.

Pour cette rentrée parlementaire, il y a des questions prioritaires. Est-ce que le code électoral en fait partie ?

Par rapport au code électoral, à une semaine de la fermeture de la session passée, nous avons été saisis par le gouvernement des amendements de ce code. Comme vous le savez, tout le monde a remarqué certaines défaillances dans l’organisation des dernières élections législatives et communales y compris nos partenaires internationaux. Donc il faut réviser ce code. Il y a eu des séminaires au cours desquels on a eu des échanges pour analyser les défaillances constatées. C’est sur cette base-là que le gouvernement a proposé des aménagements. On a travaillé très dur sur ce nouveau texte, c’était d’ailleurs au mois de ramadan, et on est arrivé à quelque chose qui soit quand même renforcé du point de vue de la transparence, de l’équité et de la bonne gouvernance. 

Le problème c’est qu’il fallait donner le rapport aux députés non membres de la commission, au moins 72 heures avant l’adoption, alors qu’il était prêt juste la veille de la fermeture. Mais le gouvernement n’avait pas réagi pour nous demander de prolonger la session de deux ou trois journées, et depuis on n’en a plus entendu parler. Tous les députés se posent des questions, on a commencé une démarche de demander une session extraordinaire pour son adoption. Si on n’arrive pas à le faire avant, on l’adoptera dès la rentrée.

Pensez-vous qu’entre octobre et février, date du premier tour de l’élection présidentielle, aura-t-on respecté le délai raisonnable que nous demandent nos partenaires, notamment l’Union africaine ?

Quel est l’esprit qui a présidé à cette recommandation de l’Union africaine ?

C’est d’éviter de ne pas tripatouiller les documents juridiques à la base des élections la veille des échéances. Là, on n’est pas dans ce cas de figure, c’est un document travaillé par l’ensemble des tendances qui sont d’accord afin de rendre les choses plus juste et équitables. Donc on ne peut pas avancer cet argument. Nous pensons qu’au contraire, nos partenaires internationaux, le gouvernement et l’ensemble de la société civile devraient nous accompagner pour le vote et la mise en œuvre de ce code. D’autant plus qu’on est autour des six mois, on ne va pas se couper les chevaux en quatre pour une ou deux semaines.

C’est justement dans ce nouveau code qu’on parle de l’organisation du vote des Comoriens de l’étranger. Or, on a l’impression que le gouvernement avance sans ce code révisé. Que dites-vous de cela ?

Justement quelles sont les bases juridiques pour un vote des Comoriens de l’étranger ? Il faudrait que ce code soit adopté, car c’est lui qui porte les nouvelles dispositions sur ce vote. Il y a un autre problème sur la faisabilité par rapport aux dates, mais cela revient à la CENI en tant qu’instance indépendante chargée des élections de trancher. C’est à elle de juger de l’opportunité ou pas de ce vote ou si les conditions sont réunies. En tant qu’opposition, il est tout à fait normal que l’on s’intéresse à ce vote en dehors du côté juridique. On se pose par exemple des questions sur les lieux des votes, car en France on a que notre ambassade. Est-il juste qu’on ne fasse voter que les Comoriens de France ? De tout cela, il va falloir à un certain moment trouver des réponses, mais d’abord les bases juridiques doivent être posées.

A part le code, quels sont les autres textes prioritaires ?

La session d’octobre normalement c’est la session budgétaire, mais nous devons d’abord nous pencher sur la loi de finances rectificative pour l’exercice 2015. Il y a aussi la loi de règlement que l’on va recevoir pour l’exercice de 2014, car on doit voir au niveau de son exécution. Ce sont des moments importants qui vont nous permettre de discuter avec le gouvernement de la situation économique et sociale de notre pays. 

Tout le monde sait aujourd’hui que les performances économiques du pays sont très médiocres, le FMI nous l’a fait savoir lors de sa dernière mission : les recettes ont chuté, la masse salariale a pris des proportions inquiétantes, les sociétés à capitaux publics ne versent plus rien dans les caisses de l’Etat, on a commencé à cumuler des arriérés de salaire, même le paiement des intérêts de la dette prenne du retard. Tout cela est inquiétant et le gouvernement doit nous dire quelles sont ses propositions pour remédier à cette situation. On ne doit pas se concentrer uniquement aux élections et oublier qu’il y a un gouvernement en place qui doit s’occuper des problèmes quotidiens de la population.

La situation est explosive, entre l’Université en grève, El-Maarouf bloqué, la rentrée scolaire qui s’annonce incertaine, toutes ces questions le gouvernement doit nous dire quelles mesures compte-t-il prendre pour redresser la situation du pays?

Par rapport à la Ma-mwe, est-ce que le parlement est au courant de tout ce qui se passe ?

Pendant la session précédente, nous (député Juwa) avions interpelé la commission des Finances pour qu’on ait des entretiens avec les différents responsables des sociétés d’Etat, mais cela n’a pas pu se faire. Nous espérons que durant cette session on pourra bien les entendre, car c’est notre devoir en tant qu’élus.

Votre camp continue de dire que son candidat sera Sambi. Est-ce que vous avez l’impression que le gouvernement et le ministre de l’Intérieur changent peu à peu de ton par rapport à ce sujet ?

Oui, le gouvernement change le ton d’après ce qu’on a entendu ces derniers temps. Mais nous voulons rester dans l’Etat de droit. Il y a des instances qui sont là, chargées du contentieux électoral quelque soit ce qu’on peut dire de ces institutions-là. Aucune loi ne dit que c’est le ministre de l’Intérieur qui reçoit les candidatures aux élections. Il a donc le droit de dire ce qu’il veut, mais il n’a aucun ordre à nous donner par rapport à cette candidature.
On continue à dire que notre candidat c’est Sambi parce que nous nous basons sur le droit en vigueur dans notre pays. Aucune disposition ne lui interdit ce droit, pas à lui seul, mais à tous les Comoriens.
Avez-vous un plan B ou pas, surtout que vos militants sont inquiets d’entendre que si la candidature de Sambi est invalidée, ils n’auront pas de candidat ?
C’est une inquiétude légitime qui doit être prise en considération par les instances du parti. On ne doit pas faire la politique de l’autruche, mais on doit tout mettre dans la balance. Ce que je peux dire, nous ne sommes pas pressés sur ce sujet.

Comment réagissez-vous par rapport aux candidatures annoncées au sein du RP en dehors de celui de Sambi ?

Si vous l’avez bien remarqué, c’est seul le président de CADIM qui a déclaré sa candidature depuis Paris, les autres non. Mais en même temps il dit soutenir quant même la candidature de Sambi. On se tient à cela pour l’instant. Donc rassurez-vous que notre coalition est bien solide, il tient bon. Pour le cas de Bourhane Hamidou, il n’a pas de parti allié à nous. Lui, c’est un peu cas particulier : un sambiste, un sympathisant de Juwa. S’il était un membre du parti à part entière, il se serait soumis à la discipline.

On dit que l’ex-président n’est pas le bienvenu dans certaines localités de Ngazidje. Qu’en dites-vous ?

Partout où Sambi passe il est bien accueilli. Pour le cas de Mbéni, ce sont des gens qui ont agi par intérêt partisan. Ils ont utilisé la ville pour ça. Le président Sambi est allé à Mbéni, il a organisé sa réunion et beaucoup de gens y ont été. Ce que je voudrais souligner ici, c’est qu’on on est tout de même dans un pays démocratique, notre parti a une vie qui doit continuer même en dehors des périodes électorales. Que l’on comprenne cela, on ne doit pas s’étonner parce qu’un parti politique organise des meetings pour mobiliser ses militants.

Quelle est la position de Juwa et du RP par rapport à l’appel du 11 août ?

Les membres du mouvement ont été reçus par le président Sambi à ma présence. Nous sommes d’accord pour que le bilan soit fait, c’est tout à fait légitime. Ce que nous ne voulons pas dans ce débat c’est qu’on nous pousse à entrer dans une situation qui exigerait un report des élections ou la formation d’un gouvernement d’union nationale. Ça serait un mauvais signe.
Par rapport au bilan de la tournante, je pense qu’il est mitigé. Ceux qui disent qu’elle a apporté la stabilité, c’est tout à fait faux. La stabilité on l’a eue depuis le débarquement de 2008, la réforme constitutionnelle de 2009 et puis l’émergence d’une majorité très large à l’issue des élections de 2010. D’ailleurs nos partenaires, notamment le FMI et la Banque mondiale, le rappellent toujours.

Propos recueillis par Ali Mmadi – Karibu Hebdo
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