Les mineurs en prison : une pratique intolérable
Trois mineurs placés en détention depuis le 15 janvier et 30 juillet 2015 viennent d’être libérés cette semaine sur ordre du Procureur Général près la Cour d’appel de Moroni, Soilihi Mahamoud (ordre d’élargissement du 14 octobre 2015). Selon l’ordre d’ élargissement du Procureur Général, le tribunal saisi dans cette affaire s’est déclaré incompétent et une autre juridiction saisie a renvoyé plusieurs fois ce dossier. Le 14 octobre 2015, ces enfants ont comparu et encore une fois le juge chargé du dossier a renvoyé le dossier sous prétexte que les parents de ces enfants n’ont pas comparu. Au cours de cette audience, les enfants ont été menottés et enchaînés aux pieds.
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Image d’archives ©Oustadh Padre |
Depuis la réception provisoire du bâtiment le 23 mars 2012, cette salle d’audience n’est toujours pas inaugurée. Elle se dégrade à vue d’œil et accueille les chèvres et les animaux en divagation de la capitale.
A ce jour, la justice pour mineurs régie par les lois adoptées le 31 décembre relatives à l’organisation transitoire des juridictions pour mineurs, à la protection de l’enfance et à la répression de la délinquance juvénile, n’est toujours pas effective. Les juges des enfants continuent malheureusement de cumuler diverses attributions. Ce qui ne favorise pas la protection des mineurs en conflit avec la loi.
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