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Mandat du Président de l’Union de Comores : 5 ans renouvelable !

L’article 13 de la constitution de l’Union des Comores dispose que « la Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice – présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. Une élection primaire est organisée dans cette île et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage exprimés peuvent se présenter à l’élection présidentielle. Dans tous les cas la primaire ne peut s’organiser deux fois successives dans la même île ».
 Nul ne doit ignorer l’existence de ce mot « renouvelable »bien inscrit dans l’article 13 de la constitution. Et c’est bien clair, le mandat de 5 ans est bien renouvelable, c’est à dire reconductible, répétable autant de fois, puisqu’il n’y a pas de limitation du renouvellement du mandat du Président de l’Union, dans la constitution.
Mais ce renouvellement illimité du mandat est le respect de la tournante. Il ne peut y avoir deux primaires successives dans une île. Ainsi l’actuel chef de l’Etat peut se représenter en autant de fois à condition de se faire inscrire chaque fois sur les listes électorales de l’ile à laquelle échoit la tournante conformément aux dispositions de la loi organique relative aux conditions d’éligibilité du Président de l’Union et aux modalités d’application de l’article 13 de la Constitution.Il faut donc comprendre que si le mandat de 5 ans du Président de l’Union est bien renouvelable, cela veut bien dire que tout comorien peut se présenter à l’élection présidentielle peu importe son île de naissance. Les lois organiques relatives aux conditions d’éligibilité du Président de l’Union et aux modalités d’application de l’article 13 de la Constitution du 4 juin 2005 et du 6 septembre 2010 ont fixé les conditions d’éligibilité à la présidence de l’union : être de nationalité comorienne ; jouir de leurs droits civils et politiques, de leur faculté intellectuelle et mentale ; être âgés de quarante (40) ans au moins au 31 décembre de l’année précédant l’année de l’élection ; avoir résidé au moins six mois dans le pays avant les élections; être inscrits sur les listes électorales.

Ainsi, la tournante tourne autour des îles et les comoriens et les comoriennes ont la possibilité de tourner avec la tournante pour se faire élire autant de fois Président de la République. Il appartient aux résidents l’île à laquelle échoit la tournante de choisir les 3 candidats à l’élection présidentielle.

Nous, Cour Constitutionnelle Comorienne, interprétons la loi ainsi et nous prendrons nos responsabilités le moment opportun.

Par Cour Constitutionnelle Comorienne – le 07/11/2015

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